Laine

Ces trente-huit conseils spéciaux s'appliquent, dit le rapport de Pinspecteur (i), à plus de 38. 000 travailleurs, c'est-à-dire à la moitié, à peu près, de la population ouvrière de l'Etat ; ils régissent, par conséquent, bien des professions où le « sweating » est inconnu. Ainsi comme le régime de V arbitrage obli-

Report oj the Chief-inspector offactories, .1903.

gatoire, celai des conseils spéciaux a dépassé son but primitij, et est devenu un moyen de régler les rapports entre employeurs et employés.

Cependant, tandis que l'arbitrage obligatoire s'étend, en principe, à toutes les industries et à toutes les (( affaires industrielles », c'est-à-dire atout ce qui peut faire l'objet d'un conflit ou d'un accord entre employeurs et employés, les conseils spéciaux ne s'appliquent qu'à des industries spécialement désignées par la loi et relativement à un nombre limité de matières : la loi ne leur confère expressément (i) le droit que de fixer un minimum de salaire et le nombre des apprentis (2). Mais, comme la déterminationdu salaire implique celle de la durée du travail, les conseils spéciaux ont, en réalité, le pouvoir de régler ce qui constitue les clauses essentielles d'un contrat collectif ; et comme, en outre, ce régime, appliqué à des industries très variées, peut être manifestement étendu à toutes, on doit le considérer, aussi bien que celui de Varbitrage obligatoire, comme un mode général de détermination des conditions du travail.