Factories and Shops act, 1896, art. i5-ioet

2. L'amendement de 1908 a pratiquement retiré, pourtave-^ nir, ce droit aux conseils spéciaux, en permettant aux patrons d'avoir un nombre quelconque d'apprentis pourvu qu'ils soient « in dentures ».

Ces deux institutions sont arrivées, par suite d'une évolution convergente, à remplir la même fonction ; il convient donc de comparer leur structure et leur mécanisme.

Le système. —. Les conseils spéciaux sont composés de représentants des patrons et des ouvriers en nombre égal — quatre au moins, dix au plus — et d'un président, qui n'est pas pris parmi eux (i). En principe, les représentants des parties sont élus, non par des syndicats, comme les juges, et les membres des conseils de conciliation dans les pays où fonctionne l'arbitrage obligatoire, mais par les ouvriers et les patrons votant individuellement (2) ; ces membres élus doivent désigner à leur tour le président (cArt/rm«/î). Cependant, à défaut de désignation ou d'élection, le gouverneur peut nommer spontanément non seulement le président, mais les membres

1. En fait, jusqu'ici, les présidents ont tous été étrangers à l'industrie intéressée. Voici (d'après le rapport de la Commission royale chargée en 1902-1903 de faire une enquête sur le fonctionnement de la loi sur le travail dans le commerce et l'industrie) comment ils se répartissent par professions : 10 superintendants de police en retraite, 6 piètres, 3 juges de la Cour suprême, 5 magistrats de police, 6 agents d'affaires immobilières, 4 avocats ou avoués, (\ commerçants, 3 curateurs de successions, 2 maîtres d'école, i greffier de l'hôtel de ville, I architecte, i débitant de spiritueux, i rentier {Report, p. 3i).