CHAPITRE IV

Influence de cette législation sur la condition des salariés

La législation dont nous venons d'exposer les principaux traits a été faite surtout en vue d'améliorer la condition de la classe ouvrière ; il nous faudrait donc rechercher si elle a atteint le but que se proposaient ses promoteurs.

Elle a eu pour effet essentiel de substituer au contrat de travail individuel, où l'ouvrier accepte tacitement, sans discussion, les conditions qui lui sont offertes, un régime difïicile à définir dans notre langue juridique, mais dont les caractères sont les suivants : il implique d'abord des débats entre les représentants des parties, et en outre l'intervention d'un tiers, représentant de l'autorité publique, qui impose sa décision à défaut de convention entre les intéressés. Il y a donc, en droit, contrat collectif, dans la

mesure où les intéressés tombent d'accord, et une sorte de réglementation dans le cas contraire.

Un tel régime est, en principe, doublement favorable aux salariés : car ils ont intérêt à débattre les conditions du travail , et, de plus, dans Tétat actuel des forces ouvrières et patronales, les salariés ont généralement plus à attendre de l'intervention d'un tiers désintéressé, se basant sur des considérations d'équité et d'humanité, que de leur action directe. C'est ce qui paraît s'être passé en Australasie, où les adversaires de ces lois leur reprochent d'avoir faussé le jeu naturel de l'offre et de la demande de travail.

Influence de cette lég-islation sur la hausse des salaires

Cependant, comme les salariés ont toujours eu, en Australasie, une situation très favorable, il convient de rechercher d'abord s'ils ont obtenu sous ce régime plus qu'ils ne l'eussent fait sans lui.

La rareté relative de la main-d'œuvre en Australasie a, en effet, généralement assuré aux travailleurs manuels des salaires supérieurs à ceux de l'Europe. Ainsi, entre 1 843 et i85o les ouvriers du bâtiment, des forgerons, etc., touchaient environ 5 shillings (6 fr.25) par jour; en i854, après la découverte de

l'or, alors que les ouvriers de ce genre étaient très demandés, et que la plupart partaient à la recherche du métal précieux, il fallait, pour les retenir, leur payer de 20 à 26 shillings (aS francs à 3i fr. 26) par jour ; puis il y eut une baisse : vers i858, les hommes ayant un métier gagnaient environ 10 shillings (12 fr. 5o) par jour. Après quelques oscillations, nous retrouvons la même moyenne entre 1880 et 1891.

Mais il survint une période de crise ; les salaires silbirent une réduction de quinze à vingt-cinq pour cent ; c'est alors que furent institués, en Victoria, les conseils spéciaux, tandis qu'étaient établies successivement, dans trois autres Etats, des cours d'arbitrage.

Les présidents des cours d'arbitrage et des conseils spéciaux ont, comme nous l'avons vu, écouté souvent d'une oreille favorable les demandes des ouvriers relatives au salaire, à la durée du travail, au régime de l'apprentissage.

En ce qui concerne le salaire, on peut dire qu'il y a eu, depuis que fonctionnent ces institutions, une hausse générale.

En Nouvelle-Zélande, le mouvement ascensionnel des salaires est attesté par les décisions de la cour, qui accordent presque toujours une légère augmentation aux ouvriers. En Nouvelle-Galles du Sud, où le bienêtre était moins général avant l'introduction de l'arbitrage obligatoire, les effets s'en sont fait encore

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plus nettement sentir : ainsi les couturières, qui étaient peu payées, ont obtenu tin salaire double ; les porteurs de pain jouissent d'un minimum de 45 shillings (56 fr. 26) par semaine et leurs heures de travail sont réduites de 80 à 60 par semaine ; or, dit M. Beeby {pp. cit., p. 9), le minimum actuel constituait auparavant un maximum que peu atteignaient. En Australie Occidentale, les salaires tendent à la baisse ; mais c'est là une conséquence du libre-échange entre les Etats de la Confédération, et ils sont encore sensiblement plus élevés qu'ailleurs. En Victoria, on peut faire une comparaison significative entre les industries soumises au régime des conseils spéciaux et celles qui ne le sont pas. Dans toutes, les salaires ont généralement progressé ; mais tandis qu'en 1896 le salaire moyen était de 38 sh. 4 d. par semaine dans des industries de la première catégorie et de 40 sh. i d. dans celles de, la seconde catégorie, ce sont aujourd'hui les professions pourvues de conseils spéciaux qui tiennent la tête, avec un salaire hebdomadaire moyen de 46 sh. 5 d.> contre 42 sh. 3d. dans les autres (i). Les statistiques

I. M. Coghlan, l eminent statisticien australien, parle d'une progresion de 21 0/0 pour les salaires des industries soumises aux conseils spéciaux, mais il y comprend une augmentation de 119 0/0 pour les menuisiers chinois, qui est en grande partie nominale.

indiquent donc que l'intervention de Tautorité a donné à la classe ouvrière plus qu'elle ne pouvait obtenir par son action spontanée ; et le fait devient incontestable lorsque l'on considère que les salaires se sont particulièrement accrus là ou le défaut d'organisation rendait les travailleurs impuissants à améliorer leur condition (i).

Salaire officiel et salaire réel

Mais pour savoir si la hausse attestée par ces chiffres profite véritablement à l'ouvrier australien, il faut répondre à plusieurs questions :

Les tarifs officiels sont-ils observés?

L'élévation du salaire minimum correspond-elle à une hausse véritable du salaire moyen ?

Enfin, s'il y a eu hausse, est-ce tout bénéfice pour l'ouvrier ?

Les tarifs officiels sont-ils observés ? — En ce qui concerne la première question, une distinction s'impose : le problème est différent selon qu'il s'agit d'in-

I. Nous verrons, d'ailleurs, plus loin que les décisions des conseils spéciaux et des cours d'arbitrage ont souvent augmenté la rémunération d'un grand nombre d'ouvriers, même sans établir un tarif nouveau, en généralisant simplement le salaire en usage dans les bonnes maisons.

dustries où règne le sweating, ou d'industries où les conditions du travail sont normales.

Dans les métiers où les ouvriers sont organisés, où les syndicats avaient déjà obtenu par leurs propres forces des salaires très voisins de ceux que détermine un système d'arbitrage, on peut admettre qu'ils sont capables de faire observer un salaire minimum légèrement supérieur (i). Il est seulement avéré que certains ouvriers âgés, infirmes ou maladroits reçoivent un salaire inférieur au minimum (2). On a prévu, aussi bien en Victoria que dans les pays où fonclionne Farbilrage obligatoire^ des exemptions permettant aux ouvriers de cette catégorie d'accepter une rémunération plus modique, sans enfreindre les prescriptions légales. Mais, le nombre de ceux qui sollicitent et obtiennent ces exemptions est certainement très inférieur (3) à celui des hommes qui, sans vouloir requérir une autorisation humiliante, reconnaissent leur incapacité et acceptent secrètement une réduction de salaire. Celte

1. Lss cas d'infraction sur lesquels les cours d'arbitrage sont appelées à se prononcer proviennent généralement de ce que le patron interprète autrement que le secrétaire du syndicat ouvrier la classification de ses ouvriers, ou qu'il fait passer un homm d'un emploi à un autre.