Voir Royal commission. Report, p

3. En Victoria, il y avait, lors démon passage, environ deux cents ouvriers autorisés.

façon d'agir suppose une grande confiance de la part du patron; car il s'expose, en cas de plainte, non seulement à une amende, mais même à la restitution de toute la didérencc entre le salaire payé et le salaire nominal, si la complicité de l'ouvrier n'est pas démontrée. L'existence de cette pratique m*a été affirmée à la fois par des patrons, par des ouvriers et par des fonctionnaires chargés de l'application de la loi; elle n'est donc pas douteuse; mais il est impossible d'en mesurer l'étendue. On peut seulement admettre que, dans les métiers bien organisés, elle ne s'applique qu'aux ouvriers incapables.

Mais, dans les métiers pauvres, dans ceux ou les ouvriers, et particulièrement les ouvrières, n'ont aucune organisation corporative, n'en est-il pas autrement? Or, c'est justement pour les salariés sou.mis au régime dit du « sweating » que la législation victorienne du minimum de salaire avait été tout d'abord instituée ; c'est en leur faveur que les tribunaux d'arbitrage se sont, eux aussi, attachés à relever le niveau des salaires. 11 est impossible de montrer dans quelle mesure le tarif officiel est respecté. Cependant, les dépositions des ouvriers, des patrons et des fonctionnaires compétents, interrogés séparément, se résument d'une façon parfaitement concordante dans cette opinion : dans certaines industries lé salaire était insuffisant; dans ces mêmes indus-

tries, le minimum officiel est parfois violé, mais il est généralement observé (i).

Le raisonnement, d'ailleurs, confirme cette manière de voir. L'existence d'un tarif légal est toujours une garantie pour le travailleur. D'abord, il a le droit de réclamer en justice son salaire intégral, et peut, en outre, faire condamner son patron à une amende ; à défaut d'une action directe de l'ouvrier, trop dangereuse pour être bien efficace, il existe une surveillance. Cette surveillance est normalement opérée soit par des inspecteurs du gouvernement, soit par les secrétaires des syndicats ouvriers, qui peuvent, sur une dénonciation, intenter des poursuites. Mais elle peut être exercée aussi par les patrons eux-mêmes vis-à-vis de leurs concurrents : ceux qui observent le tarif ont intérêt à contraindre les autres à s'y soumettre. Ces derniers sont donc exposés à la fois aux

I . D'après les dépositions faites par les ouvriers devant la Commission royale, le minimum légal aurait été généralement efficace pour la chaussure, la chemiserie, la confection, la lingerie. Le principal représentant des ouvriers déclarait à cette commission (en igoa-igoS) que les résultats étaient meilleurs qu'il n'avait espéré au début. En effet, vers 1899, MM, Métin et Vigoureux avaient recueilli des impressions différentes. Cependant, on cite encore de nombreux cas d'infraction au minimum. Il y en a eu beaucoup dans la boulangerie; et, dans la menuiserie, les Chinois sont toujours insaisissables. Cf. Report Royal Commission to investigate in the opération of the factories and shops law of Victoria, p. 89 et suiv.

amendes et au discrédit : la rédaction du salaire, sous une forme quelconque, quand elle n'est pas pratiquée dans tous les établissements, constitue un acte de concurrence déloyale ; l'àpreté aux économies de main-d'œuvre peut ainsi cesser d'être de bonne guerre.

Nous avons cité cependant quelques cas particuliers où les employeurs sont parvenus à éluder le tarif officiel des salaires sans s'exposer à des condamnations judiciaires, en substituant à la relation entre l'employeur et l'employé une relation d'une autre nature (i).

Mais, malgré ces dérogations, l'opinion générale, dans les pays que nous considérons, est qu'à V élévation da tarif de salaire minimum correspond, quoique dans une mesure moindre, une hausse du minimum de salaire réel.

L'élévation du salaire minimum comporte-t-elle une hausse du salaire moyen ? — Cette réponse à notre première question nous laisse en face d'un second problème, plus délicat encore : la hausse du minimum comporte-t-elle nécessairement un mouvement ascendant du niveau moyen ?

Ici encore, il faut faire des distinctions : nous

I. Cf. p. 39. C'est ainsi qu'il y a eu notamment un retour au travail à domicile dans certaines professions ^Chaussure par exemple),

— gravons vu que la notion du minimum n'était pas la même dans les divers Etats. Dans l'Australie de l'Ouest, le tribunal a cru devoir déterminer, sous cette dénomination, le salaire de l'ouvrier inférieur ; et certains patrons ont, dit-on, une tendance à rabaisser à ce taux les ouvriers ordinaires. Dans les autres pays, on a admis qu'il s'agissait de l'ouvrier moyen. Mais, tantôt on a institué un tarif nouveau, tantôt on s'est borné à consacrer et à sanctionner le tarif établi par la coutume. Les différentes cours d'arbitrage oscillent, suivant les cas, entre ces deux systèmes. Quant aux conseils spéciaux de Victoria, ils ont d'abord adopté le premier, qui leur permettait d'élever le salaire dans les cas de « sweating », puis un amendement à la loi leur a imposé le second; ils doivent donc se borner désormais à respecter et à faire respecter le salaire fixé par les usages du métier. Cependant, comme on prend pour base les meilleurs établissements, ceux qui payent le mieux leurs ouvriers, la seule application du taux en vigueur dans les bonnes maisons constitue à elle seule une hausse de salaire minimum.

Par conséquent, vu l'interprétation donnée généralement à la notion de minimum, le salaire de l'ouvrier ordinaire a été le plus souvent relevé ; mais, celui de l'ouvrier habile n'a-t-il pas été abaissé en conséquence ? N'y a-t-il pas eu un nivellement général, soumettant tous les ouvriers, bons ou médiocres,

à an tarif uniforme ? On a souvent affirmé qu'il en était ainsi. Certains patrons se sont même flattés de ne pas payer plus, au total, qu'avant le relèvement du tarif minimum. Ce sont là, sfnon des exagérations, du moins des cas exceptionnels : car la plupart des chefs d'entreprise se plaignent, au contraire, de la majoration des frais de main-d'œuvre. En outre, le nivellement est dû pour une grande part • à l'introduction du machinisme, à l'uniformité des tâches et à la diminution de travail quaAiûé (skilled lahor) qui en résulte ; on ne saurait Tatlribuer exclusivement à l'application du minimum (i).

Cependant cette tendance existe : elle est indéniable. Certains arrêts des cours d'arbitrage en font foi (2). Il doit donc y avoir un certain nombre d'ouvriers, une minorité sans doute, mais de bons ouvriers, qui sont lésés par les institutions nouvelles. Dans quelle mesure le sont-ils ? Et comment envisagent-ils leur sort ? C'est ce que nous ignorons : l'enquêteur ne rencontre que les représentants officiels de la classe ouvrière : les membres du parlement, les présidents et secrétaires de syndicats, qui sont les promoteurs de la législation du travail ; les récri-

i. Cf. Beeby op. cit.. p. i4. C'est également ce que m'exposaient les représentants des organisations ouvrières.

2. D'après M. Beeby {op. cit., p. ik), la cour de Nouvelle- Galles a menacé certains patrons d'élever le minimum s'ils nivelaient tous les salaires à ce minimum.

minations individuelles ne viennent pas jusqu'à lui. Cependant, malgré ces observations, V opinion générale et indiscutable est quHl y a eu un relèvement d'ensemble du niveau des salaires. En effet, le minimum légal semble être le plus souvent respecté ; or, même quand il ne fait que confirmer le taux fixé par la coutume, il généralise celui des meilleurs établissements ; en outre, comme le minimum est basé — sauf dans l'Australie Occidentale — sur ce que peut gagner un ouvrier ordinaire, la majorité des ouvriers en profitent. Aux avantages que leur donne la détermination officielle du salaire, il faut ajouter ceux qui résultent : de la proportion fixée dans beaucoup de cas entre le nombre des ouvriers adultes et celui des apprentis, entre le travail au temps et le travail aux pièces ; de la rigueur avec laquelle sont établies les indemnités de déplacement et autres, les primes dues pour les heures supplémentaires ou les jours fériés ; et enfin, de la facilité plus grande offerte à chaque ouvrier de se faire appliquer le tarif usuel pour chaque catégorie de travail.

La hausse du salaire na-t-elle pas des conséquences nuisibles pour l'ouvrier? — Après avoir reconnu qu'il s'est produit en Australasie une hausse de salaire effective, par suite de l'application d'un minimum officiel, il nous reste à examiner si cette

hausse a été tout bénéfice pour le salarié. A en croire certains avocats bénévoles de la classe ouvrière, il en résulterait pour elle plus d'inconvénients que d'avantages.

Chômage. — Tout d'abord on accuse cette hausse des salaires d'avoir provoqué une crise de chômage ( i ). Les patrons, explique-t-on, ne pouvant utiliser, dans des conditions rémunératrices, la main-d'œuvre inférieure ont dû congédier une partie de leur personnel. Il est exact que, à Melbourne notamment, une période de chômage a suivi de près la mise en œuvre des conseils spéciaux. MM. Métin (2) etVigouroux (3), qui passaient en Australie vers 1900, citent des faits et des témoignages montrant que, dans la cordonnerie, la confection et la menuiserie, les ouvriers incapables de fournir la somme de travail que le patron exigeait en raison du salaire imposé perdaient leur emploi. Cet état de choses a amené le gouvernement de Victoria et ceux où le minimum de salaire est fixé par les cours d'arbitrage à autoriser les ouvriers incapables de gagner le minimum légal à solliciter des exemptions qui leur permettent de trouver un poste proportionné à leurs forces. Dail-

1. Un fait assez frappant est que l'on ne rencontre cette grosse objection au système du minimum de salaire qu'en Victoria, alors qu'un minimum est également fixé dans les pays où existe l'arbitrage obligatoire.