CHAPITRE V

Influence de cette lég-islation sur la situation économique de l'Australasie

Pour apprécier la législation que nous venons d'examiner, il ne suffit pas de savoir si elle a atteint le but immédiat que se proposaient ses promoteurs car, malgré son objet très spécial en apparence, elle ne pouvait manquer d'affecter la vie économique dans son ensemble.

Le régime qui résulte de l'établissement de cours d'arbitrage et de conseils spéciaux est caractérisé par les traits suivants :

Les patrons doivent discuter avec les représentants des ouvriers les conditions du travail et conclure avec eux un contrat collectif ou accepter, sur

— io8 —

les points où Taccoi'd ne s'établit pas, la décision d'un tiers, représentant de l'autorité publique.

Celte oblij^alion est accompagnée, dans les pays où existent des cours d'arbitrage, d'une prohibition plus ou moins complète de la grève et du lock-oat.

Le but de cette institution est d'assurer aux ouvriers des conditions de travail satisfaisantes, tout en évitant les conflits entre employés et employeurs, et en assurant la continuité du travail.

Nous avons conclu qu'elle avait procuré aux salariés des avantages ; il nous reste à examiner la situation qu'elle fait aux chefs d'entreprise, et son influence 5ur le développement économique du pays.

Effets de cette législation sur la situation des chefs d'entreprise

Quelle est d'abord l'eff'et pour les patrons de cette intervention de l'autorité publique dans la détermination des conditions du travail ?

Elle ajoute aux conditions d'équilibre des forces ouvrières et patronales un autre facteur qui tend à déplacer plus ou moins le point d'équilibre dans un sens favorable aux salariés. Le régime du travail se trouve réglementé d'une façon plus précise, et les salaires sont le plus souvent augmentés. Cet

avantage donné aux ouvriers se traduit'^ semble-t-il, par une charge pour les patrons et pour Tindustrie, puisque le coût de la main-d'œuvre accroît les frais de production.

Cependant, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont dans des conditions parliculièrement favorables pour supporter cette charge : elles ont peu d'industries, et la plupart de celles qui sont affectées par cette législation sont d'un caractère purement local : industries du bâtiment, menuiserie, charronnerie, boulangerie, confiserie, etc. ; les autres sont protégées contre l'importation par un tarif douanier élevé et n'entreprennent pas l'exportation. Les patrons sont donc libres de fixer les prix en raison de leur coût de production ; en outre, le fonctionnement des cours d'arbitrage et des conseils spéciaux leur a fourni à la fois l'occasion et le moyen de se réunir et de s'entendre ; des cartels plus ou moins avoués, mais dont l'existence est avérée, se sont formés ; et il y a des raisons de croire que les profits se sont souvent accrus plus que les salaires (i). Le même régime s'appliquant, en général, à tous les patrons engagés dans la môme industrie, la con-

I. Ainsi, la commission royale déjà citée établit que l'élévation du prix de la viande, à la suite de la mise en œuvre du conseil de la boucherie en Victoria dépassait de beaucoup Télé* ment des salaires. Report, p. 47.

IIO

ciirrence s'est trouvée diminuée, sans détruire, en principe, légalité entre les maisons rivales; cependant, en réalité, cette uniformisation du tarif des salaires au niveau des meilleures, c'est-à-dire des plus fortes maisons a eu souvent pour effet de ruiner les petites. Aussi arrive-t-il fréquemment que de gros patrons consentent à tous les ouvriers un contrat collectif avantageux, à la condition qu'il soit converti en sentence, afin d'en étendre l'application à tous. La législation ouvrière a ainsi accéléré en Australasie le mouvement de concentration des entreprises qui se manifeste partout dans le monde.

D'ailleurs, si le respect de la concurrence exige un régime uniforme pour des établissements se trouvant dans les mêmes conditions, il exige des dérogations, des tempéraments pour ceux qui se trouvent dans des conditions particulières. Or, il est bien difficile d'évaluer exactement ces différences, et d'en donner l'équivalent. L'application à chaque industrie d'une règle commune (common raie), qui est la conséquence logique et nécessaire du système, est donc aussi une des principales difficultés qu'il soulève. La (( règle commune » est, dans la vie économique, déjà si complexe, un facteur de plus et qui semble d'autant plus incertain, d'autant plus malaisé à déterminer qu'il dépend de la volonté humaine. Et c'est là surtout que sont à craindre les

erreurs techniques du tiers, désintéressé sans doute mais par là-même incompétent, qui décide.

La restriction apportée par cette législation nouvelle aux pouvoirs des chefs d'entreprise dans la détermination des conditions du travail est donc relativement aisée à supporter, du moins pour les grandes maisons, dans les pays isolés comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, où les patrons sont maîtres de leur prix de vente. Mais la larilicalion des salaires implique une complication ; et la réglementation stricte du travail (classification des ouvriers, heures supplémentaires, indemnités de déplacement, etc.) n'est pas sans entraîner quelques difficultés, et quelques vexations.

L'arbitrage et la suppression de la grève. — On peut supposer du moins que la disparition de la grève et la détermination du régime du travail pour une période fixée d'avance assure une stabilité plus grande à l'industrie. Cette assertion est cependant contestée. D'abord, objectent les adversaires de l'arbitrage, la grève n'a pas complètement disparu. En effet, il s'en est produit quelques-unes (i) ; à cela, les partisans du système répliquent que toutes les

i. Notamment en Nouvelle-Galles-du-Sud, où il s'est produit quelques cas bien caractérisés de grèves illégales. En Nouvelle- Zélande, il n'y en a pas eu dans les industries soumises a la juridiction de la cour d'arbitrage, il y a eu sipulement une menace de grève. Cf., Glasser op. c(7. V. Clark, op. cit.

* lois sont violées el que, d'ailleurs, les mesures coercitives n'ont pas été mises en œuvre. Il faut remarquer cependant que l'existence d'une cour d'arbitrage, ou d'une institution analogue, rend d'abord la grève inutile ; c'est seulement au cas où la décision ne^donne pas satisfaction aux ouvriers qu'ils peuvent être tentés de faire grève. Il y a eu, d'ailleurs, au début quelques doutes sur l'illégalité des grèves postérieures aux sentences (i), car elles n'étaient pas explicitement prohibées, et on admettait que les parties pouvaient modifier par un contrat les clauses contenues dans les sentences ; mais ensuite le principe s'est établi qu'il n'en pouvait être ainsi. Comme l'autorité qui a pris la décision a, seule, le pouvoir de la modifier, la grève n'a plus de raison d'être ; et les ouvriers qui la feraient illégalement, ou qui chercheraient à se soustraire à la juridiction de la cour d'arbitrage auraient peu de chances d'obtenir par leurs propres forces plus que par les voies légales. Aussi ne partageons-nous pas les craintes que ces quelques cas de grève inspirent à certains auteurs sur l'avenir du système. Sans doute il sera dilficile d'empêcher le fait matériel d'une grève de se produire, mais l'expérience enseignera vite aux organisations ouvrières que ces révoltes sont inutiles. Nous croyons avec M. Reeves (2)