CONCLUSIONS

Les enseignements de l'expérience australasienne

L'expérience faite en Australasie contient des enseignements précieux sur les conséquences juridiques et économiques de l'arbitrage obligatoire : elle nous permet d'abord de rectifier l'idée qu'évoque à notre esprit la notion d'arbitrage en cas de grève ; elle nous montre ensuite qu'il aboutit généralement à une sorte de réglementation du travail. Examinons donc l'arbitrage obligatoire dans ses rapports : i» avec la grève ; 2» avec le régime du travail.

L'arbitrage obligatoire et la grève, — On croit souvent, dans notre pays, en se référant à certains arbitrages occasionnels opérés à titre privé par des membres du gouvernement, que l'arbitrage a pour but de mettre fin à la grève d'une façon pacifique et équitable. Or, lorsqu'il existe une conr permanente

et munie du pouvoir d'imposer sa sentence, d'en sanctionner l'exécution par des pénalités, il est inutile de recourir à la grève avant de lui soumettre un conflit. Ainsi, en Nouvelle-Zélande, bien qu'elle ne soit pas prohibée avant l'ouverture de la procédure judiciaire, les syndicats ouvriers ne commencent jamais par la déclarer : ils s'adressent d'abord à la cour. Par conséquent la fonction de Varbitrage obligatoire n'' est pas de mettre fin la grève, mais de se substituer à elle.

Les rares grèves qui se sont produites en Australasie n'ont eu lieu que dans deux catégories de circonstances : lorsque les parties ne s'étaient pas soumises à la juridiction de la cour (i), ou lorsque les ouvriers se refusaient à accepter les décisions de la cour. Il est manifeste que, dans ce dernier cas, la grève est illégale, car elle est incompatible avec l'exécution de la sentence. La logique du système veut donc que, dans toute la mesure où il s'applique, il n'y ait de grève ni avant, ni pendant, ni après le procès ; c'est la suppression complète de la grève. Aussi deux des lois australiennes l'ont-elles interdite d'une façon absolue. On peut douter que la prohibition soit bien efficace , puisqu'il y a eu quelques grèves en Nouvelle-Galles du Sud, et même en

I. Nous avons vu, en effet, que le système néo-zélandais ne comporte pas une obligation absolue.

Australie Occidentale, où elle est complète. Mais on peut se demander aussi si elle est bien nécessaire : la loi néo-zélandaise ne formule d'interdiction que pour la durée du procès ; les conseils spéciaux de Victoria n'en impliquent aucune ; et, cependant, dans ces deux pays, l'intervention de l'autorité publique s'est substituée aussi utilement que dans les autres aux luttes du Travail et du Capital. Sans doute, il est matériellement impossible d'empêcher des ouvriers de cesser le travail et de contraindre un patron à ouvrir les ateliers ; les amendes, les pénalités de toute sorte peuvent parfois rester sans effet. Mais, lorsque les conditions du travail ont été réglées par V autorité publique, lorsque, seule, elle peut les modifier, la grève et le «lock-out» n'ont plus légalement aucun sens. Elles ne constituent plus un moyen d'action sur la partie adverse, qui n'a pas le droit de consentir d'autres conditions ; on ne peut donc y voir qu'une pression révolutionnaire exercée sur le gouvernement. La grève et le lock-out n'ont plus donc normalement aucune raison d'être sous le régime de V arbitrage obligatoire.

L'arbitrage obligatoire et le régime du travail. — Le syndicat ouvrier — car c'est lui qui, en pratique, prend l'initiative — s'adresse à la cour, avons-nous dit, sans grève préalable ; il lui soumet donc des conflits qui n'auraient pas occasionné la cessation

du travail ; d'autre part, il cite les patrons au sujet de désaccords relatifs non seulement à l'interprétation des conditions de travail existantes, mais à l'établissement de conditions nouvelles. Il suffît donc que le syndicat ouvrier propose un projet de contrat collectif qui n'est pas accepté dans son ensemble, pour que la cour soit appelée à statuer. Le fait de statuer sur une convention incomplète, inachevée, pour y insérer certaines clauses, ou sur un projet unilatéral pour lui donner force de loi, en se substituant aux parties, constitue évidemment une dérogation très importante aux principes qui déterminent le rôle d'un juge, et la formation des contrats ; mais c'est une conséquence nécessaire du système, et qui semble avoir été parfaitement prévue par les promoteurs de la loi néo-zélandaise.

L'arbitrage obligatoire semble donc aboutir au contrat collectif obligatoire ; mais il y a plus : lorsque employeurs et employés ne peuvent parvenir à une entente, l'autorité publique fixe des conditions de travail qui, sans doute, ne sont généralement pas celles que demandent les ouvriers mais ne sont pas davantage celles qu'eussent acceptées les patrons. Il est donc bien difficile de qualifier de contrat la détermination ainsi obtenue par la coopération des parties et d'un tiers, dont l'intervention est imposée par la loi et dont la décision est souveraine.

Enfin, cette décision, rendue dans un cas particulier, doit être étendue à tous ceux, employeurs et

employés, qui se trouvent dans les mêmes conditions ; elle s'applique, en principe, à toute une industrie, sauf les dérogations exigées par des circonstances spéciales. Ainsi, l'arbitrage obligatoire a abouti, par une série d'amendements exigés par le développement naturel du système, à un régime qu'avaient réalisé du premier coup les conseils spéciaux en Victoria. Sans doute, tous les intéressés conservent le droit de se faire entendre avant la décision de l'autorité publique ; mais le contrat collectif, imposé, élargi, tend à devenir une réglementation du travail.

La substitution d'une réglementation à des conventions individuelles ou collectives constitue assurément une modification importante du régime du travail.

Au point de vue juridique, les relations entre les employeurs et les employés se trouvent partiellement soustraites au principe de la liberté des conventions. Lorsque Tune des parties formule une demande, l'autorité publique peut substituer sa réponse à celle de l'autre partie. On est même tenté de se demander si cette intervention ne peut pas conduire logiquement à une restriction plus complète de la liberté des intéressés ; la prohibition du lock'Out, a-t-on objecté, ne confère-t-elle pas à l'autorité le moyen d'obliger le chef d'entreprise à continuer malgré lui son exploitation ? Cette objection nous paraît reposer sur une fausse interprétation.

En fait, beaucoup de maisons se sont fermées en Australasie sans qu'il soit venu à l'esprit de personne,

— à ma connaissance — de mettre en question le droit qu'a un patron de cesser définitivement ses alTaires. Et logiquement, la suppression du lock-out et de la grève n'implique à aucun degré, selon nous, le droit pour l'autorité d'immobiliser le chef de maison ou ses salariés dans une entreprise. Le patron peut cesser ses affaires, de même que les ouvriers peuvent, individuellement ou collectivement, s'embaucher ailleurs. Seulement la suspension du travail est prohibée, ou simplement inutile, comme mes'jre d'intimidation, étant donné que ï'autorité publique seule peut, en cas de désaccord, modifier les conditions du travail. Il faut donc ou se retirer, ou continuer aux mêmes conditions, tant que l'autorité n'a pas fait droit à la requête (i).

D'ailleurs, l'intervention de la cour d'arbitrage

— ou du président dans les conseils spéciaux de Victoria — lorsqu'elle s'est produite dans un sens favorable aux revendications ouvrières, s'est traduite principalement, et presque exclusivement par un accroissement dans le coût de la main-d'œuvre ; or, comme cet accroissement était généralement uni-

I. La cour d'arbitrage de la Nouvelle-Galles-du-Sud a même formulé toute cette théorie dans une décision à laquelle M. Glasserfait allusion {Ann. des Mines, tqoS, 8« livraison, p. 217).

forme pour tons les patrons, et que ceux-ci, dans un pays fortement protégé et n'exportant pas de produits manufacturés, étaient entièrement libres de fixer le prix de vente, leur initiative n'a été que fort peu restreinte. L'introduction de l'arbitrage, dans ces pays a plutôt créé des difficultés économiques que des problèmes juridiques. Cependant, l'application d'un taux de salaire commun à tout un métier a causé la chute d'un grand nombre de petites maisons. L'Etat a ainsi encouru une responsabilité tout à fait analogue à celle qu'il encourt lorsque des remaniements douaniers ou des travaux publics (par exemple, de nouvelles voies de communication) font péricliter certaines industries, ou appauvrissent une région au profit d'une autre.

C'est seulement lorsque la concurrence internationale empêche les patrons d'un pays de fixer librement leur prix de vente que l'accroissement du coût de production par la réglementation du travail pourrait aboutir aune expropriation. Mais il est à peine besoin d'observer qu'aucune autorité publique ne se proposera de détruire l'industrie nationale ; et des mesures tendant à entraver les entreprises privées en vue d'une mainmise de l'Etat ne seraient pas conformes à l'esprit de cette législation.

Cependant un gros problème économique naît de son introduction. Sous un régime capitaliste, la détermination des conditions du travail, et notamment du salaire, dépend, en grande partie, de la puissance

respective des forces ouvrières et patronales plus ou moins organisées, — -de ce que Ton appelle, d'une formule assez grossière, l'offre et la demande de travail; — il s'établit un point d'équilibre qui résulte de forces purement économiques. Au contraire l'intervention d'un tiers, fondée tout d'abord sur des considérations d'équité, et, partant, extra-économiques, pose un problème nouveau : sur quel principe le salaire sera-t-il établi? Quel sera le critérium? Les cours et les conseils de l'Australasie semblent surtout dominés par l'idée d'un f air living wage, c'est-à-dire d'un salaire suffisant pour assurer une existence convenable à la famille ouvrière. Lorsqu'il n'existe pas, surtout là où il y a « sweating », l'autorité s'efforce de l'établir, fût-ce au risque de faire disparaître les entreprises peu viables. Au contraire, quand l'industrie paye généralement le fair living wage, le rôle de l'autorité publique se borne, en principe, à assurer l'observation, dans tous les établissements et dans tous les cas individuels, du tarif adopté par les bonnes maisons ; parfois cependant les cours d'arbitrage tiennent compte des profits de certains établissements, lorsqu'ils ne permettent pas de donner le salaire courant, pourvu toutefois qu'ils payent un living wage (i). On conçoit, cependant, que ce critérium très équitable, qui