‹ L'arrêt du cours des inscriptions en matière hypothécaire Étude sur les articles 2146 du Code civil et 448 du Code de commerceChapitre 104 sur 122 · Wauxz, note citée · texte numérisé non relu

Wauxz, note citée

chir et qui, à lui seul, suffirait pour nous faire admettre le système de la rétroactivité de la déchéance, si ce système ne nous apparaissait imposé par les principes du droit commun et correspondant exactement

à l’esprit du Code civil (1).

255. — Nous n’en avons pas fini avec les difficultés que soulève la théorie incertaine ébauchée dans l’article 2146.

Les faits qui entraînent la déchéance du bénéfice d'inventaire ne produisent pas tous les mêmes effets (2). Tandis que les actes d'héritiers, le recel ou l’omission de mauvaise foi, dans l'inventaire, d'objets de la succession font déchoir l'héritier du bénéfice d'inventaire erga omnes, les jugements passés en force de chose jugée qui le condamnent en qualité d’héritier pur et simple, ne lui impriment cette qualité qu’au regard de ceux qui les ont obtenus (arg. art. 1351, C. civ.) (3).

Quelle sera la conséquence, au point de vue de

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