L'ARRÊT DES INSCRIPTIONS ET LES LOIS NOUVELLES

(Lois du 10 juillet 1885 et du 17 mars 1909).

279. — Notre droit contemporain a créé des hypothèques nouvelles et des privilèges inconnus non seulement des rédacteurs du Code civil mais encore des auteurs des lois de 1838 et de 1855. Nous voulons parler, d’une part, du privilège du vendeur de navire et de l’hypothèque maritime, d'autre part du privilège du vendeur d'un fonds de commerce et de la sûreté à laquelle on a donné assez improprement le nom de « nantissement des fonds de commerce » bien qu’elle se rapproche beaucoup plus de l’hypothèque que du nantissement.

Notre étude serait incomplète si nous n’envisagions l'influence exercée par les articles 2146 du Code civil et 448 du Code de commerce sur ces garanties nouvelles, que les auteurs se sont appliqués à calquer autant que possible sur les sûretés immobilières con-

sacrées par le Code civil.

TITRE I. — L'hypothèque maritime et le privilège

du vendeur de navire.