Tuazuzer, n

VE

appelé à recueillir une succession, les créanciers héréditaires pourront incontestablement demander la séparation des patrimoines et requérir, dans le délai de six mois, l'inscription exigée par l’article 2111, sans avoir à craindre qu’on leur oppose l’état de faillite de l'héritier (1).

De même le failli étant appelé à une succession et, étant grevé de legs, les légataires pourraient inscrire sur les immeubles héréditaires, l’hypothèque que leur accorde l’article 1017 du Code civil (2).

De même encore, si, postérieurement au jugement déclaratif, il intervient un partage entre le failliet ses cohéritiers, ces derniers pourront faire inscrire leur privilège dans les soixante jours, conformément à l’article 2109 et la validité de cette inscription ne pourra être contestée (3).