Baupryx-LAGANTINERIE et DE Loywes, op. cit., loc. cil

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inscription. Ces privilèges semblent avoir été placés par le deuxième alinéa de l’article 448 sous une menace de nullité facultative.

Cette nullité faculiative a remplacé, depuis 1838, la nullité impérative qui était prononcée par l’ancien article 443 du Code de commerce.

50.— Pour éviter autant que possible la confusion, nous diviserons cette partie de notre étude en deux chapitres, dont le premier sera consacré à la première disposition de l’article 448, et le second beaucoup plus restreint aux controverses soulevées par le second alinéa du même article.

Dans un troisième chapitre, nous tenterons d’esquisser une théorie générale, et nous rechercherons: 1° Si les législations étrangères n’ont pas apporté des solutions meilleures aux problèmes qui divisent nos auteurs et nos tribunaux; 2° Si des modifications pratiques ne pourraient pas être apportées législativement à des dispositions, qui, interprétées diversement par les représentants de la doctrine et les monuments de la jurisprudence, ne mettent tout le monde d'ac-

cord que lorsqu'il s’agit de les condamner.