Cass. req., 10 juin 1879 [S

meubles etinvitele syndic à en prendre inscription. Sitôt cette formalité remplie, la masse disposera d’un attribut nouveau; elle ne sera plus un tiers ordinaire. Sa situation se renforcera, elle se prévaudra des prérogatives qui appartiennent aux personnes énveslies d’un droit sur la chose et que la loi refuse au contraire à un « tiers » pur et simple.

«Gette manière de présenter les choses nous $semble inexacte. Quoi? une hypothèque légale naissant au profit de la masse,en cours de faillite par la vertu providentielle d’une inscription, tandis que le dessaisissement opère de plein droit au moment même du jugement déclaratif? Cela serait assez contradictoire.

« Il vaut mieux dire que le dessaisissement et l’hypothèque légale ne forment qu’une seule et même institution. L’hypothèque légale, c’est le dessaisissement du failli en tant qu’il s’applique aux immeubles (1). »

M. Thaller ne semble pas d’ailleurs se dissimuler que son langage est le même que celui de Troplong. Pour l’un, l’hypothèque légale consomme la saisine de la masse ; pour l’autre,elle opère le dessaisissement du failli au profit de la masse. Les deux idées sont identiques et se traduisent presque par les mèmes expressions.

Non sans à propos, M. Thaller compare la déclara-

tion de faillite à la missio in possessionem du prè-