Boïsrez, p

que dans l’autre, à redouter la fraude dont la crainte a inspiré la prohibition de l’article 448 ; en outre,on ne peut pas reprocher aux créanciers héréditaires leur négligence tant qu’ils n’ont pas laissé expirer le délai que le législateur leur a donné : la loi, reconnaissant, à raison d’un état de choses particulier, l'impossibilité morale ou matérielle d'inscrire immédiatement, a fixé un délai dans lequel l’inscription produirait le même effet qu’une inscription immédiate. La faillite ne saurait rien changer à cela : elle ne saurait notamment abréger un délai que le législateur a calculé dans sa sagesse (1). »

«Plus notre article (l’article 2146),écrivait Troplong, fait violence par son texte aux doctrines fondées sur la raison, moins on doit l’étendre hors de sa sphère. On ne saurait lui donner extension jusqu’au point d’atteindre le droit de celui qui demande la séparation des patrimoines (2). »

I! est vrai que Troplong est de ceux qui ne considèrent pas la séparation des patrimoines comme un véritable privilège. Mais à cette remarque incidente il ajoute aussitôt cetle argumentation très rationnelle :

«Qui ne voit que c'est positivement parce que l’héritier peut se trouver obéré sur son patrimoine personnel, qu’on a introduit le droit de demander la séparation des patrimoines en faveur des créanciers

ou légataires du patrimoine ? »