TITRE I

L'analyse économique, qui a fait apparaitre dans toute son ampleur le rôle de l'assurance pour compte de quiil appartiendra, a du même coup mis en lumière l'intention des parties contractantes. Le souscripteur de la police se propose de donner pleine et entière sécurité à tout intéressé et, en conséquence, 1l veut que l'indemnité d’assurance soit attribuée directement à ce dernier. Il entend faire naître au profit de quiconque possède un intérêt à la conservation de la chose un droit personnel et direct à l’encontre de l'assureur. C’est le point essentiel sur lequel doctrine et jurisprudence sont d'accord. « L'assurance pour compte de qui il appartiendra, déclare la Cour de cassation, crée un lien de droit, non seulement entre les parties dénommées au contrat, mais encore entre l’assureur et les propriétaires, présents et futurs, de la chose assurée » (1).

Mais les divergences apparaissent lorsqu'il s’agit de

(1) Civ., à mars 1888, S. 88. 1. 313; Id., Req., 27 juin 1899, D. P., 4900. 1. 165.

Montcharmont. 2

définir le procédé juridique par lequel la volonté des parties se réalise. Comment expliquer que d’un contrat passé entre l'assureur et le souscripteur de la police un droit puisse naître directement sur la tête du tiers assuré? Les explications les plus diverses ont été données par la doctrine, et la jurisprudence s’est fait l'écho de cette multiplicité d'opinions. La variété si grande des aspects que peut présenter l'assurance pour compte et la diversité des rapports juridiques qu’elle engendre ont eu pour résultat d’obscurcir les idées relativement à la nature juridique de l'opération. Trop souvent on a eu le tort de rechercher la source du droit qui naît au profit du bénéficiaire dans les rapports de ce dernier avec le souscripteur de la police. Suivant que le souscripteur agissait en vertu d’un engagement préalable ou qu'il contractait de sa propre inititiative, on a parlé de mandat, de commission ou de gestion d’affaires. Au lieu de considérer le mécanisme, toujours le même, grâce auquel le tiers devient créancier direct de l'assureur, on s’est égaré dans les relations multiples et variables existant entre ce dernier et le preneur d'assurance.

Nous nous efforçerons donc de découvrir sous la complexité des aspects Les traits qui donnent à l'assurance pour compte sa véritable physionomie. C'est pourquoi nous rejetterons d’abord tout ce qui n’est pas réellement assurance pour compte. Une brève analyse nous permettra de marquer les limites de l'institution et d'en dégager les caractéristiques essentielles au contact d’autres institutions voisines. Ayant ainsi délimité le problème, nous nous demanderons par quel principe de droit on peut

expliquer la technique de l'assurance pour compte ; en d'autres termes, nous en définirons la nature juridique.

Notre étude se résume en somme en une double analyse : une analyse en quelque sorte négative, d’abord, qui nous permettra d'établir la physionomie propre de l'institution, en laissant en dehors de la question tout ce qui ne constitue pas l'assurance pour compte proprement dite et qui ne peut pas lui servir de fondement juridique (chapitre premier) ; une analyse positive ensuite, qui consistera à décomposer le mécanisme de l’assurance pour compte, telle qu’elle nous sera apparue, et à en déterminer la nature juridique exacte (chapitre I).