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Pages INTRODUCTION I — Le développement de l'assurance pour JTE en matière FERTOSITEMR NE TUE AE 4 Il, — Le Problene juridique de v assurance sou one 11 TITRE PREMIER NATURE JURIDIQUE DE L'ASSURANCE POUR COMPTE CHAPITRE PREMIER La physionomie propre de l'assurance pour compte. Section I. — Comparaison avec l'assurance par représentant. 20 $ 4. — L'assurance par mandataire . . pr 20 $ 2. — L'assurance par gérant d’affaires. . . . . 23 Section II. — Comparaison avec l'assurance par commission- ACT OT ae D de IR Us Ne 0 l 192 Cuarirre Il La nature juridique de l'assurance pour compte. Section I. — La théorie du contrat « sui generis » . . 43 Section II. — L'explication proposée : la stipulation pour éütrui: 46
[ —— Rôle important de la stlipulation pour autrui
dans l'élaboration de la théorie des assurances en faveur d'autrui
IT. — Difficulté spéciale à l’assurance pour compte de qui il appartiendra : l’indétermination du tiers bénéficiaire.
IT. -— Adoption du système par la doctrine, la jürie prudence et la loi 0 IV, — Valeur du système ; ses autos AL
Section IIT. — La portée exacte de la notion de stipulation pour autrui comme fondement juridique de l’assurance pour compte
I. — L'interprétation étroite de la clause « ou compte de qui il appafñtiendra » .
If, — Critique de cette conception .
IT. — L'attitude de la jurisprudence ; la solution de la loi .
