‹ L'Assurance pour Compte en Matière TerrestreChapitre 30 sur 33 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

L'assurance pour compte et l'assurance directe au profit de l'assuré.

Section I. — La nécessité d’une clause $ 4. — Le principe $ 2. — Su applications .

— La clause pour Sp te 1 — La clause de continuation de LR ance au profit de l’acquéreur de l’objet assuré

Section II. — Le système de l’objectivité de l'intérêt assuré .

$ 4. — Le système : ses conséquences $ 2. — Examen critique de cette conception.

Pages

ERA TES £ + # (4 ait AE

Pages CHAPITRE II

L'assurance pour compte et l'assurance de responsabilité.

Section I. — L'’étendue de la garantie, . . . . . . . A0 $ 4. — Le principe de la distinction de l'assurance pour compte et de l'assurance de responsabilité quant

à l’étendue de la garantie . . . No i01

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