‹ L'Assurance pour Compte en Matière TerrestreChapitre 31 sur 33 · La jurisprudence . . NDS RENNES it · texte numérisé non relu

La jurisprudence . . NDS RENNES it

IH. — Les règles d’ nier prétation AURA ee Par RC ET

Section IT. — Les effets à l’égard des intéressés. . . . . 122

$ 1. — La doctrine courante . . . 00125 $ 2. — ie droit reconnu par la relue au 1 tiers lésé

contre l’assureur de responsabilité. . . . 128 1. — La jurisprudence et les dispositions Paie relatives à l'attribution des indemnités d’as-

SUTANDCÉ, 1, 128

II. — La justification des A onsiurier en 134 IT, — La conséquence de cette évolution : le rapprochement de l'assurance de responsabilité et

de l'assurance pour compte . . . . . 139

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