IIT. — ADOPTION DU SYSTÈME PAR LA DOCTRINE, LA JURISPRUDENCE ET LA LOI

L'évolution du droit en ce qui concerne la notion de stipulation pour autrui — dont nous venons de rappeler les grandes lignes — a permis à un certain nombre d’auteurs de trouver dans cette institution l'explication juridique de l’assurance pour compte (1).

La jurisprudence elle-même, en dépit de ses hésitations, a tendance à adopter ce point de vue. À une époque où les tribunaux n'avaient pas encore dégagé dans toute son ampleur la théorie de la stipulation pour autrui, les décisions judiciaires se fondent, pour justifier le droit direct du bénéficiaire de l'assurance pour compte, en même temps sur la faculté reconnue par l’article 1121 de stipuler pour autrui et sur les textes relatifs à la gestion d’af-

(1) RiPerT, op. cit., n0 2398 ; — CRÉMIEU, 0p. cit, R. 1. D. M. t. XXVIIT, pp. 446 et s. ; — Bresson, 0p. cit., no 75 et s, ; — SAINCTE- LETTE, L’assurance-incendie pour comple ce qui il appartiendra, n0 43; — E.-H. Perreau, De l'assurance pour compte, Revue générale des Assurances terrestres, 1930, p. 492.