Paris, 13 décembre 1851. D

du cas spécial où il est démontré que le souscripteur n’a aucun intérêt à l'existence de l'assuré, Beaucoup plus récemment, la Cour de cassation de Belgique a employé les mots de « capitalisation aléatoire », mais en évitant de se prononcer (1). Quant à notre jurisprudence française actuelle, on n'y relève d'idées de ce genre qu’appliquées à certains détails de fonctionnement du contrat. Et encore, les décisions qui établissent, à cette occasion, un rapprochement entre celui-ci et le prêt à intérêts, sont-elles l'exception — une exception qui a, d’ailleurs, été vigourensement critiquée en doctrine (a). Il s’agit du cas spécial où la compagnie consent au souscripleur une avance sur sa police avec stipulation d'intérêts. Un jugement du tribunal civil de la Seine, du 6 juillet 1911 (3), a vu dans cette opération un prêt sur gage, en conformité avec un arrêt de ia Cour d’appel de Paris, qui s'était prononcée antérieurement dans le même sens (4). Mais, outre que l'espèce concernait — répétons-le — une question

1. 18 octobre 1912. J. des ass., 1914, p. 215 «.. Attendu que, sans rechercher s’il faut y voir théoriquement un contrat d’indemnité ou plutôt un contrat de capitalisation aléatoire, elle se différencie de l’action en réparation d’un dommage en ce que la somme stipulée payable au décès n’est pas en relation directe avec le préjudice réellement éprouvé par le bénéficiaire de la police d'assurance... »

2, Note de M. Dupuich, au D. 1913. 2. 289.