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particulière, et non pas un parti à prendre sur la nature du contrat envisagé dans son ensemble, la jurisprudence habituelle se montre, même sur cette question particulière, contraire à l’idée d'un prêt. Le tribunal de la Seine lui-même est d’ailleurs revenu, en 1912, sur son interprétation de 1911 (1).

On est donc en droit d’affirmer que la théorie de l'assurance sur la vie — contrat de placement est une construction purement doctrinale.

Il est possible, par contre, de citer certaines décisions comme n'ayant voulu établir aucune distinction entre l'assurance sur la vie, considérée sous la forme de l'assurance en cas de décès, et les autres espèces d'assurances (2). Mais ce sont des arrêts déjà relativement anciens et qui n’ont pas fait école dans les décisions plus récentes, où l’on ne rencontre plus cette affirmation calégorique que « l'assurance en cas de décès constitue certainement un contrat d’indemnité, »

Manifestement, aujourd’hui, la jurisprudence s'inspire de plus en plus de l’idée que ce contrat ne doit pas être confondu avec les autres portant le même nom générique que lui. C’est, tout au moins, ce que

1. Alger, 6 avril 1908. J/. des ass., 1908, p 531 ; et 18 octobre 1909. J. des ass., 1910, p. 163. — Civ. Seine, 23 juillet 1912. J. des a88., 1913, p. 258.

2. Aix,{24 mars 1886. J, des ass., 1886, p.489. — Besançon, 8 mars 1887. J. des ass., 1887, p. 133.

l’on peut déduire implicitement des termes employés par elle, car les tribunaux, en général, ne se prononcent pas ouvertement sur la nature juridique de

C’est ce qui résulte également du texte du projet de loi, et il suffit, pour s’en convaincre, de rapprocher l’article 10 de l’article 8. Après que celui-ci a proclamé, en effet, que « l'assurance ne peut être qu’un contrat d'indemnité », l'article 10 spécifie qu'il est dérogé à ce principe en matière d'assurance sur la vie, où «les sommes assurées sont définitivement fixées par la police. »

Ainsi, les membres de la Commission extraparlementaire qui a préparé le projet ont élé d'avis que l’assurance sur la vie présente des caractères particuliers, mais que cela ne doit pas l'empêcher de rentrer dans la définition générale du contrat d’assurance, car ils n’ont établi aucune distinction dans celle qu'ils en ont donné à Particle 1%. Cette constatation est d’ailleurs confirmée par les termes du rap-

1. Civ. Arras, 17 mai 1893. J.des ass., 93, p. 475. — Amiens, 7 décembre 1902. S. 1903. 2. 257. — Montpellier, 9 janvier 1905. S, 1905. 2. 270 ; d’où il résulte que le contrat d'assurance sur la vie n'exclut pas, comme un contrat d'assurance contre l'incendie, le cumul de la somme assurée avec les indemnités encourues par des tiers à raison de leur faute. — Civ. Bruxelles, 15 juin 1910. D. 1911. 2.359 ; selon lequel l’assurance sur la vie n’est pas nécessairement un contrat d’indemnité, le capital assuré n’étant point calculé d’après le préjudice que subira le bénéficiaire,mais fixé arbitrairement au gré des contractants.

port de M. Lyon-Caen, qui a affirmé que « ces différences secondaires prouvent non que les assurances sur la vie ne sont pas des assurances, mais que ce sont des assurances d’une nature un peu spé-

ciale » (1).

Nous devons/maintenant nous demander quelleconclusion l’on peut retirer des différentes doctrines qui viennent d'être brièvement passées en revue, ce qui nous donnera l’occasion d’entrer dans plusieurs détails de fonctionnement du contrat, dont il est utile d'exposer les idées générales, sur lesquelles nous aurons à nous appuyer plus d’une fois au cours de ce travail.

$ 2. — Discussion des principales théories

Les auteurs qui soutiennent, avec des variantes diverses, que l’assurance sur la vie est un placement, un procédé de capitalisation, un prêt à intérêts, fondent très souvent leur opinion sur une interprétation défectueuse du mécanisme de l'opération.

« C’est une caisse d'épargne perfectionnée », a-ton dit, et il faut reconnaître, en eflet, que les apparences sont là pour sembler faire de cette phrase l'expression de la vérité.