TROISIÈME PARTIE

L'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS ENTRE ÉPOUX MARIÉS SOUS UN RÉGIME DE COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

Considérations préliminaires

Nous nous sommes placé jusqu'ici, au cours de ce travail, dans l'hypothèse où les époux s'étant mariés sans contrat, se trouvent soumis à la communauté légale. La simple logique nous commandait de procéder ainsi, puisque ce régime constitue la formuletype à laquelle se rattachent plus on moins complètement tous les régimes de communauté conventionnelle: il était donc indispensable de ne pas ignorer ce qui constitue la règle générale avant d'étudier les dérogations.

Il serait puéril de prétendre passer en revue toutes les clauses qui peuvent modifier les effets du régime légal : ce serait en effet poursuivre une œuvre

impossible, étant donné qu’à côté des huit modalités énumérées dans l’article 1497, et que les auteurs du Code civil ont eu soin de nous indiquer comme constituant seulement les « principales modifications » possibles de la communauté légale, la libre volonté des parties peut en créer un très grand nombre d’autres. La première phrase de ce texte le dit elie-même, et l’article 1527, 2° alinéa, le permet expressément, qui affirme que « les époux peuvent faire toutes autres conventions », el qui renvoie à l’article 1387, lequel consacre le principe de la liberté des conventions matrimoniales, sauf le respect de certaines règles fondamentales et d'ordre public.

Donc, œuvre impossible et qui serait d’ailleurs inutile si elle élait réalisable, puisqu’en définitive la plupart de ces combinaisons diverses ne sont généralement que le composé de plusieurs des modalités individualisées par [a loi: du moment où l’on connaît chacune de ces dernières, il est aisé de déterminer quels effets produit leur amalgame.

Mème parmi elles, il faut, au surplus, procéder à une distinction relativement à la question qui nous occupe. Trois de ces clauses demeurent en effet sans aucune action sur l'attribution du bénéfice de l'assurance, telle que nous la connaissons déjà : et ce sont des modalités extensives de la communauté. Les autres influent au contraire plus ou moins forlement sur le sort du capital assuré ; elles exercent

parfois leur contre-coup sur la théorie des récompenses : et ce sont plus spécialement des modalités restrictives de la communauté.

Une observation générale doit d’ailleurs être faite. Les diverses clauses qui ont leur répercussion en notre matière n’agissent qu’autant qu'il s’agit d’une assurance dont la créance tombe, sous le régime légal, dans le patrimoine propre de l’un des conjoints ou dans le patrimoine commun. Elles demeurent absolument indifférentes au regard des polices qui ont été souscrites par un époux au profit d’un tiers déterminé autre que son conjoint. Et cela se conçoit aisément : le droit direct du bénéficiaire est toujours hors de cause ; il n’a rien à voir avec le régime matrimonial auquel le stipulant se trouve soumis.