Claro, op. cit., p

que la charge des primes ne saurait être considérée comme une dette stricto sensu, puisque, par la règle du paiement facultatif, le souscripteur est libre de s’en exonérer à volontéen toute circonstance, el qu’en conséquence l’assureur ne possède contre lui aucun droit de poursuite. Le simple rappel de cette observation suffit à expliquer pourquoi la clause de séparation de dettes est ici indifférente.

$ 3. — Communauté universelle

D’après l’article 1526 du Code civil, «les époux peuvent élablir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement ».

Il résulte de ce texte que la communauté universelle ne s’étend pas obligaloirement, en toute circonstance, à la totalité des biens possédés par les époux lors de leur mariage ou acquis ensuite par eux, comme le laisserait supposer son nom, mais qu'elle peut ne comprendre qu'une quote-part de l’universalité de ces biens. Elle est donc susceptible de plus ou de moins dans son extension.

Quelle que soit d’ailleurs cette extension, l’attribulion du bénéfice de l'assurance demeurera exacte-

ment ici ce qu’elle est sous le régime légal. On admet sans difficuité en effet, que même lorsque les époux sont soumis à la communauté universelle, la volonté du disposant peut exclure du patrimoine commun les biens donnés par lui à l’un des conjoints. Or nous savons que c'est précisément sur l'intention expresse où implicite du stipulant que l’on se fonde, en cas de communauté légale, pour faire parvenir en propre au bénéficiaire l'émolument intégral de l’assurance. Du moment, par conséquent, où il est entendu que cette intention peul ici se manifester dans les mêmes termes et avec la même eflicacité qu’en présence de ce dernier régime, le sort de la créance du capital assuré doil également se régler en toute hypothèse d’après des principes identiques.

L'attribution du bénéfice de l’assurance ne se trouvant donc pas modifiée, sous le régime de communauté universelle, les règles qui régissent la question des récompenses ne le sont naturellement pas davantage.