CLAUSES AYANT EFFET SUR L'ATTRIBUTION DU BENÉFICE DE L'ASSURANCE

Les clauses qui ont pour résultat d’influer sur l'attribution du capital assuré sont assez nombreuses et d'importance inégale, comme aussi d'effets différents. L’une — la communauté réduite aux acquêts — constitue en elle-même un régime spécial très nettement individualisé, au contraire des autres qui ne sont en fait que des modalités accessoires superposées à la communauté légale, dont elles affectent plus où moins profondément les résullats.

Ces diverses clauses, au surplus, n’agissent pas toutes de la même façon. Certaines d’entre elles modifient ab initio le sort de la créance du capital assuré, laquelle se trouve, par exemple, immédiatement exclue du patrimoine commun alors qu'elle y serait entrée sous le régime légal. D'autres ne changent rien à l'attribution de cette créance au cours du mariage : leur effet se fait sentir

seulement lors de la dissolution de la commu-

nauté, c’est-à-dire au moment du partage du patrimoine commun.

SECTION PREMIÈRE

Clauses ayant effet «ab initio »

Les modalités agissant, au cours du mariage, sur le sort de la créance mème qui est née du contrat d'assurance sont les deux suivantes :

1°. L’exclusion de communauté (art. 1499-2°).

2°. La communauté réduite aux acquêts (art. 1493ze).

L’exelusion de communauté peut se produire d’une double façon : explicitement, au moyen d’une clause désignée très souvent sous le nom de « clause de réalisation », par opposition à la clause d'ameublissement ; tacitement, par la elause d'apport.

La communauté réduite aux acquêts et la clause de réalisation sont très proches parentes l’une de l’autre : l’on peut dire en effet de la communauté réduite aux acquêts qu’elle ne constitue que l’érection, à l’état de régime matrimonial distinct et individualisé par la loi, d’une clause de réalisation englobant tant le mobilier présent que le mobilier futur des époux et à laquelle le Code adjoint une clause parallèle de séparation de dettes.

Toussaint 20

Une remarque préjudicielle doit d’ailleurs être faite, qui n’est que l'application d'un principe général. Ces deux modalités sont l’une et l’autre restrictives de la communauté, c’est-à-dire qu'elles ont pour résultat de soustraire au patrimoine commun des biens que le régime légal y fait entrer. En matière d'assurances sur la vie, la volonté du stipulant peut s'exercer efficacement dans les nombreuses hypothèses antérieurement étudiées, pour empêcher sous ce dernier régime la chute de la créance du capital assuré dans la communauté; les clauses restrictives que nous allons étudier produisent parfois automatiquement le même résultat.

Or, il se peut que celui-ci ne corresponde pas en fait aux désirs du souscripteur. Ainsi, un tiers qui stipule en faveur de l’un des conjoints a pu cerendant vouloir les avantager tous deux également. Son intention se trouvera réalisée si le profit de lopération constitue un bien commun ; elle ne le sera pas s'il demeure propre au bénéficiaire. Le stipulant aura-t-il le moyen d'éviter ce résultat ? Certainement : les conventions matrimoniales lient les personnes qui les ont faites, mais non pas les tiers (1). Dès lors, la volonté du souscripteur, qui pouvait agir pour exclure de la masse commune, sous le régime légal, le bénéfice de l'assurance contractée