Cf, Planiol, op. cit., t. III, n

par lui au profit de l’un des époux, pourra également agir en sens inverse en présence d’une clause restrictive de la communauté.

Les observations qui suivent comportent donc implicitement la réserve qui vient d’être faite, dans toutes les hypothèses où la police a été souscrite par un tiers au profit de l’un des futurs époux ou de l’un des époux.

$i.— Æxclusion de communauté (Clause de réalisation et clause d'apport)

Aux termes de l’article 1500 : «Les époux peuvent exclure de leur commanauté tout leur mobilier présent et futur. — Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communauté jusqu’à co currence d’une somme ou d’une valeur déterminée, ils sont, par cela seul, censés se réserver le surplus ».

En réalité, il y a deux choses dans ce texte : le premier alinéa prévoit l'exclusion expresse résultant d’une clause de réalisation proprement dite; le deuxième alinéa, l'exclusion tacite qui est la conséquence de la clause d'apport.

Cette dernière modalité consiste en une promesse d'apport d’une certaine portion du mobilier à la com-

munauté, promesse qui entraîne la « réalisation » implicite de tout l'excédent.

Elle peut se présenter sous deux formes, et consister soit dans l'apport d’un ou de plusieurs meubles déterminés, soit dans l’apport limité à une certaine somme.

Au premier cas, les seuls meubles dont l'apport a été promis tombent dans le patrimoine commun ; tous les autres en sont exclus, à l’exception toutefois de la jouissance des biens propres des époux, conformément à l’article 1401-2°.

Dans la seconde hypothèse, la clause d'apport n'empêche pas la communauté de devenir propriétaire de ce qu’elle doit posséder d’après les règles ordinaires du régime légal ; mais, en vertu de cette modalité, chaque époux peut exercer lors du partage une action ‘en reprise pour tout ce qui dépasse la somme promise par lui (art, 1503) (1).

Quant à la clause de réalisation proprement dite, elle permet aux conjoints d’exelure de lacommunauté tout leur mobilier présent et futur. Cependant, ils peuvent aussi bien exclure seulement leur mobilier

1. De cette observation résulte qu'il est, en fait, inexact de classer la clause d'apport limité à une certaine somme parmi les modalités ayant effet ab initio sur l'attribution du bénéfice du contrat d'assurance, puisqu'elle n'a d'action que lors de la dissolution de la communauté. Mais il paraît préférable de ne pas envisager cette clause séparément d'avec celles quiappartiennent à la même famille.

présent, ou seulement leur mobilier futur, ou seulement encore une partie de leur mobilier présent et futur.

Le «mobilier présent » des époux, c’est celui qu'ils apportent en se mariant — cela ne souffre aucune difficulté. Mais il ne faudrait pas entendre par l'expression € mobilier futur» tout le mobilier que les époux acquièrent au cours du mariage: il s'agit là seulement des meubles qui leur adviennent à litre gratuit par succession, donation ou legs. D’où celte conséquence que l'exclusion du mobilier ne sera jamais & totale » au strict sens du mot, puisque les meubles acquis à titre onéreux pendant le mariage entreront toujours en communauté.

Il apparaît bien, dès lors, que les deux modalités — clause d'apport, et réalisation proprement dite — sont susceptibles de plus ou de moins, d’une façon considérable.

Ceci étant, on ne saurait s'attacher ici qu'aux idées générales concernant la répercussion que peus vent exercer ces modalités sur l’attribution du bénéfice d’une assurance en cas de décès, et sur la question des récompenses envisagée par rapport au même

contrat.

Plaçons-nous tout d’abord dans l'hypothèse où la clause de réalisation a porté seulement sur le

mobilier présent.

Rien n’est changé, en pareil cas, quant à l’assurance souscrite au cours du mariage : cela est l'évidence même.

Mais l'époux attributaire d’une police contractée à son profit antérieurement au mariage, soit par luimême, soil par un tiers quelconque, soit par son futur conjoint, verra la créance du capital assuré lui demeurer propre de plein droit et en toute circonslance. Cette créance constitue en effet un meuble « présent ».

11 découlera de là une conséquence intéressante au point de vue de la récompense, toutes les fois que le contrat aura élé passé avani son mariage et à son profit personnel par l'époux bénéficiaire lui-même : celui-ci sera toujours tenu d’indemniser la communauté, à raison des primes qu'il a prélevées sur elle et qui ont servi à entretenir un contrat d’où est né pour lui un bien propre; l’article 1435 doit indubitablement s'appliquer en pareil cas.

Dans l'hypothèse où l'assurance aurait été souscrite au profit de l’attributaire non plus par lui personnellement, mais par son futur conjoint, récompense serait due dans les mêmes termes et aux mêmes conditions que sous le régime légal.

Supposons maintenant une clause de réalisation visant seulement le mobilier futur : le résultat de

mn SUN T0) =

cette modalité est exactemect inverse de celui de la précédente.

Il ne se produit aucune particularité spéciale en ce qui concerne l'assurance contractée avant le mariage.

L'effet de cette clause se fait, par contre, sentir sur les polices souscrites au cours de l'union conjugale. Mais là il apparait d’ailleurs moins étendu que ne l’est la répercussion de la réalisation du mobilier présent sur les contrats antérieurs au mariage. Cela tient à ce que, comme nous l'avons dit, le « mobilier futur » comprend seulement les meubles que les époux reçoivent à titre gratuit, à l'exclusion de ceux qu'ils acquièrent à titre onéreux.

Il n’y aurait par suite rien de changé quant à l'attribution du capital d’une assurance souscrite soit par l’un des conjoints sur sa propre tête, à son ordre ou au profit de sa succession, soit par le mari à son profit personnel sur la tête de sa femme. En pareil cas, le bénéfice de l'opération représente pour l’attributaire le fruit d’un acte onéreux passé par lui : il entrera donc en communauté, comme sous le régime légal.

Mais il en est tout différemment pour l’assurance contractée par un tiers au profit de l’un des époux. A condition, bien entendu, que le bénéficiaire ne soit pas appelé à recueillir la somme assurée en iant que créancier du stipulant, en paiement d’une

dette de ce dernier, le montant de l’assurance lui est acquis à titre de libéralité : il lui demeure donc propre en toute circonstance, malgré l'absence de la moindre manifestation de volonté dans ce sens de la part du souseripteur.

Quant à la créance née d’une police passée par l’un des époux au profit de l’autre ou conjointement par les deux époux, on l’exclut du patrimoine commun, sous le régime légal, en se basant sur le caractère de libéralité que présente le contrat pour le bénéficiaire : à plus forte raison une solution identique doit-elle être appliquée ici.

Le règlement de la question de récompense demeurera dès lors, en présence d’une clause de réalisation du mobilier futur,exactement ce qu'il est quand il n’a pas été fait de contrat de mariage.

Lorsque les époux ont déclaré réaliser à la fois leur mobilier présent et leur mobilier futur, les effets de chacune des deux modalités précédentes se combinent et se superposent sans soulever aucune difli-

culté spéciale.

Mais la clause de réalisation pourrait également, comme nous l’avons vu, ne comprendre qu'une quote-part du mobilier présent ou futur : il faudrait qu'en pareil cas l'assurance ait été prévue comme figurant dans cette quote-part zéalisée pour que la

convention puisse avoir effet sur elle, le cas échéant.

Il n'est d’ailleurs pas obligatoire que la clause soit réciproque : elle peut concerner aussi bien l’un seulement des deux époux. Rien ne serait changé dans cette hypothèse, quant aux résultats d’une police dont l’autre conjoint serait bénéficiaire, puisqu’aucune « réalisation » ne se produit à son égard.

Supposons désormais qu'il s'agisse d'une clause d'apport de biens déterminés.

Si la créance du capital assuré ne figure pas parmi le mobilier qui fait l’objet de cette clause, elle se trouvera ipso facto exclue du patrimoine commun, quelles que soient à la fois l’époque — antérieure ou postérieure au mariage — à laquelle l'assurance a été souscrite ; la personnalité du stipulant -— futur conjoint ou conjoint du bénéficiaire ou encore tiers quelconque —; et les modalités du contrat. En pareil cas en effet, les seuls meubles dont l’apport a été promis tombent en communauté (1).

Comme lorsqu'il s’agit d’une clause de réalisation du mobilier présent, l'époux qui a souscrit une police à son ordre ou au profit de sa succession