Wahl, op, cit., p

encore par unliers quelconque, il faut faire une distinction.

L'émolument d’une police qui présente pour le bénéficiaire le caractère d’une libéralité est de plein droit exclu de la communauté, en tant que meuble acquis à litre gratuit pendant le mariage,

Le capital de l'assurance qui constitue un acte onéreux vis-à-vis de cetle même personne, tombe toujours encommunauté, caril constitue un « acquêt».

La question de récompense à raison d’une police contractée pendant le mariage, lorsque les conjoints sont soumis à la communauté réduite aux acquêts, se résoud par l'application des règles du régime légal : elle ne soulève aucune difficulté spéciale, le principe applicable demeurant identique dans les deux hypothèses.

Un régime très usité en Normandie est celui de la communauté réduite aux acquêts immobiliers. Il consiste, comme son nom l'indique, en l'exclusion complète du mobilier, même de celui qui est acquis à titre onéreux au cours du mariage.

Sous ce régime par conséquent, la créance du capital assuré sera, comme tous les meubles, toujours acquise en propre par le bénéficiaire.

À pfff

SECTION II

Clauses ayant effet seulement lors du

partage

Ces clauses sont les suivantes :

1°. Le partage inégal (art. 1499-7°).

2°, Le préciput (art-1497-6°).