Loc. cit. supra, p

Pourtant, ce ne sont bien que des apparences, et l’on s’en rend compte en examinant les détails du fonctionnement du contrat qui causent habituellement la confusion. Ces détails sont : les versements, la réserve et la participation aux bénéfices. Il faut dire un mot de chacun d'eux.

Pour ce qui est des versements, il s’agit là seulement du paiement des primes par le souscripteur, non du paiement, par la compagnie, de la somme assurée qui est, pour le moment, en dehors de la discussion. Ce versement à titre de prime, qui est l’origine de l’idée de prêt, de bail de fonds (1) peut cependant servir d'argument contre les partisans de l’assurance-contrat de capitalisation si l’on s’arrête sur celle considération très importante que le paiement de la prime est essentiellement facultatif. On a fort judicieusement observé (2), en effet, que si, à première vue, tout dépend de l'intention des parties puisque « celui qui place son argent ou le prête opère des versements », comme @ celui qui désire acquérir un droit ou payer un service », la règle du paiement facultatif des primes intervient ici pour modifier cette interprétation. Un placement suppose un engagement ferine el réciproque des deux parties ; or, en matière d'assurances sur la vie, l’assureur seul

1. Voir le passage précité de M. Thaller (supra, p. 34). 2. Claro, op. cit., p. 61.

est obligé de façon ferme : il promet de verser une somme déterminée si le souscripteur a régulièrement acquitté la prime, mais ce dernier n’est pas tenu à cet acquit régulier : il peut, à sa volonté, abandonner le contrat. Ce fait donne à l'assurance sur la vie un caractère d'incertitude quant à l'exécution de la conveption, lequel est difficilement compatible avec l'idée de placement ou de prêt. C’est seulement dans le cas exceptionnel où la prime est unique que l’on n’a plus la possibilité de s'appuyer sur cet argument pour repousser l’idée de capitalisation, puisqu’alors la règle du paiement facultatif ne joue plus. De deux choses l’une, en effet, en pareille hypothèse : ou bien la prime a été versée, et le contrat est scellé définitivement puisque toute l'obligation du souscripteur se trouve remplie par ce fait ; ou bien la prime n'a pas été payée et dans ce cas, le lien juridique ne s’est même pas formé.

Ce que suppose implicitement l'idée du placement, c’est que la somme assurée se constitue par la capitalisation des primes et de leurs intérêts. Or, il est aujourd'hui admis couramment que celte conception ne répond pas à la réalité, et que le capital assuré provient, en réalité, du fonctionnement de la mutualité existant entre l'ensemble des souscripteurs et d'un prélèvement effeclué sur la masse des primes payées par tous ceux qui ont contracté une police du même type, dans l’année où le risque s’est

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réalisé pour l’un d’entre eux. C’est là une notion très intéressante à relever, parce que d’application pratique fréquente, notamment en matière d’assurance sur la vie passée entre époux communs en biens, pour la détermination du montant de la récompense due à la communauté.

Un exemple suffit à prouver que cette manière d'expliquer la formation de la somme assurée est exacte. Supposons, en effet, une assurance en cas de décès qui, en fait, ne dure qu'un an parce que l'assuré meurt dès l’année où la police a été souscrite. Pourra-t-on encore affirmer, dans ce cas, que la somme, peut-être considérable, due par l’assureur, est le produit de la capitalisation de l’unique prime payée par le souscripteur ? Certainement non : et cela seul démontre la fragilité d’une telle doctrine, fragilité qui se trouve encore confirmée par l’examen des deux autres arguments sur Îlesquels on a voulu appuyer cette opinion.

La réserve, c’est-à-dire la somme inscrite, chaque année, par l’assureur au crédit du souscripteur, sera remboursée à celui-ci, accrue des intérêts, s’il abandonne la police, par l’opération dénommée rachat. Elle ne présente cependant aucunement les caractères d’un placement, bien qu’elle en ait peut-être les apparences. Sans entrer dans des détails qui ne seraient pas ici à leur place, il faut toutefois mettre en relief cette idée qu’il s’agit là simplement d'un

mode de fonctionnement du contrat. Ce fonctionnement repose sur la durée moyenne de la vie humaine. Par suite, les primes devraient croître à mesure que, l’assuré prenant de l’âge, les risques de mort augmentent pour lui, Or, pour éviter les inconvénients évidents qui résulteraient pratiquement de cette non-fixité des primes, les compagnies ont établi un «nivellement », et la somme versée par le souscripteur demeure la même tout le temps que dure l'assurance. Pendant une première période, l’assureur reçoit donc du stipulant plus que ne l’exigerait le taux moyen de la mortalité ; pendant une deuxième période, au contraire, il reçoit moins. L’excédent de la première époque est mis de côté ; il servira, normalement, à parfaire les primes insuflisantes de la seconde. Quand le souscripteur obtient le remboursement de sa réserve, il ne faut pas voir là le résultat d’un placement : c’est un simple retour de fonds, restitués à leur ancien propriétaire. Celuici les avait non pas prêtés à la compagnie, mais bel et bien aliénés : s'ils lui reviennent, c'est par un effet spécial du mécanisme de l'opération,

Telle est, sur la véritable nature de la réserve, l'opinion de M. Couteau (1), celle aussi, de M. Dupuich (2) et, d'une manière plus générale, de l'ensemble de la doctrine actuelle.