Planiol, op. cit., t. I, n° 1316 et l'arrêt cité

propos comporteront donc celle réserve sousentendue que la femme est accepiante. Quand elle renonce, la communauté étant alors recueillie tout entière par le mari, les deux modalités en question ne produisent ipso facto pas plus de résultat que si elles n’avaient pas été convenues.

Remarquons en outre que les trois clauses n’ont d'effet, au point de vue du bénéfice effectivement retiré d’une assurance en cas de décès, que dans les diverses hypothèses où la créance est tombée dans le patrimoine commun, puisqu'elles concernent uniquement le partage de l'actif commun :il y a là une réserve implicile à ajouter à la précédente. Par ailleurs, le résultat de ces modalités, varie de l’une à l’autre et, pour chacune d'elles, suivant telles circonstances que nous allons maintenant examiner.

En ce qui concerne le partage inégal proprement dit, l'époux bénéficiaire de l’assurance se trouvera conserver plus ou moins de la moitié du profit de l'opération, selon qu'il a été convenu qu'il aurait droit à la part la plus forte ou la plus faible de la communauté.

Dans ce dernier cas, l’autre conjoint, qui recevra de son côté plus que la moitié du patrimoine commun, à laquelle seulement il aurait pu prétendre sous le régime légal, retirera en définitive la majeure

partie du bénéfice d’un contrat qui ne lui a cependant pas été attribué par le stipulant.

Un résultat du même genre pourra se produire avec le forfait de communauté. Par celte clause, comme on l’a vu plus haut, un époux abandonne à l’autre sa part de communauté moyennant une somme fixe. Elle peut donc être plus ou moins avantageuse à l’un ou l’autre des conjoints, selon le chiffre qu'atteindra l'actif commun au moment de la dissolution de la communauté, puisque chacun d'eux se trouvera recevoir suivant les circonstances une valeur supérieure, ou inférieure, ou encore — par un effet du hasard — égale à ce qu’eût élé sa part normale de commun en biens. Par suite, le profit retiré par lui de l'assurance variera indirectement à raison des mêmes circonstances,

L'attribution, à l’un des époux, de la totalité des acquêts de communauté agira différemment selon les éventualités qui se produiront.

Si la créance du capital assuré, entrée en communaulé, est née antérieurement au mariage, la police ayant été souscrite à ce moment, ou si elle est acquise au cours du mariage à titre de libéralité, elle ne constitue pas un acquêlet l'époux bénéficiaire peut en effectuer la reprise Lotale à titre d'apport.

Supposons au contraire que cette créance ait été

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acquise par le bénéficiaire à titre onéreux pendant son mariage, soit parce qu'elle a été stipulée par luimême au profit de son patrimoine, soil parce qu’il l’a reçue en paiement d’un de ses débiteurs. Dans ce cas, l’attributaire en louchera le montant intégral si c’est à lui que la clause accorde la totalité des acquêts ; il en sera complètement dépouillé si cette clause profite à son conjoint. Celui-ci recueillerait alors le bénéfice entier d’une assurance à laquelle il n'avait cependant pas été appelé.

Il convient d’ailleurs d’ajouter que les époux peuvent généraliser les effets de cette modalité et ne pas la limiter aux seuls acquêts, en supprimant, par une convention contraire, le droit de reprise des apports (1). Dans de semblables conditions, la clause aurait pour effet d'attribuer à l’un ou à l’autre des conjoints la totalité de la communauté, et par conséquent en toute circonstance l'intégralité du bénéfice de l’assurance.

$ 2. — Préciput

L'article 1515, alinéa 1°", du Code civil dispose que « la clause par laquelle l'époux survivant est autorisé à prélever, avant tout partage, une certaine somme ou une certaine quantité d’effets mobiliers en