Op. cit., Lt. I, n° 184 et

a Op.tcit. n°2108.

Reste alors le troisième fait, en d’autres termes la participation aux bénéfices. Ici encore, il ne s’agit que d’un détail du fonctionnement de l’assurance sur la vie ; ici également les apparences sont trompeuses.

C’est en considérant seulement celles-ci que M. Reboul a dit (1): « On peut considérer cette participation aux bénéfices comme un intérêt accordé à l’assuré sur ses versements antérieurs. » À aller au fond des choses, en effet, il n’y a rien là qui représente l'intérêt d’un capital — ce qui exclut l'idée d’un prêt — et l'expression même de « participation aux bénéfices » est d’ailleurs impropre. Cette prétendue participation n’est, en réalité, que la restitution au souscripteur d’un trop perçu sur la prime, lequel provient de ce que le taux des primes est établi d’habitude d’après des tables de mortalité indiquant un pourcentage de décès supérieur au chiffre réel (2). Elle ne constitue donc en aucune façon, comme le suppose M. Reboul, un intérêt qui serait payé par l’assureur au stipulant.

Ainsi, toutes les apparences sur lesquelles se fondent les théories qui font de l'assurance sur la vie un contrat de placement méritent bien effectivement

1. Op. cit. Chapitre IX, « De la participation aux bénéfices ». 2. Dupuich, op. cit, n° 128.

d'être ainsi qualifiées: par là, il apparait que ces

théories manquent de solidité.

L'idée de placement étant écartée, il faut, à l'inverse, se demander si les trois éléments qui caractérisent l'assurance striclo sensu : risque, indemnité, association, se retrouvent toujours dans l'assurance sur la vie.

Aucune difficulté pour l'association, qui est la base fondamentale du fonctionneinent de l’opéralion.

Pour le risque et l'indemnité, et spécialeinent pour cette dernière, la question est plus discutée.

Le risque d’abord. Il est bien certain que celui-ci existe dans l'assurance sur la vie: M. Léveillé luimême ne le nie pas. Mais où se manifestent les divergences, c’est quand il s’agit de déterminer si ce risque présente bien, ici, le même caractère que dans les autres contrats d'assurance. Là se séparent les différents systèmes. Pour les uns, le risque n'offre pas, dans l’assurance sur la vie, le caractère conditionnel que suppose le droit commun, puisque la mort est un événement qui, par définition, se réalisera inévitablement (1). Pour d’autres, au contraire, l «époque indéterminée, inconnue, du décès suflirait, à elle seule, pour constituer le risque, pour