Léveillé, loc. cit., supra, p. 3x

former une condition et non un terme; c’est bien là un événement futur et incertain, au moins quant à sa date » (1).

Les auteurs qui adoptent cette dernière manière de voir font d’ailleurs généralement remarquer, et non sans raison, que le risque existe bien avec un caraclère nettement conditionnel dans l'assurance en cas de vie. Dans celle-ci, en effet, le paiement de la somme assurée est subordonné à l'existence de l'assuré à une date déterminée. Or, rien ne prouve que, précisément, ce dernier ne sera pas mort antérieurement à cette date. En pareil cas, l’obligation de l’assureur est donc effectivement soumise à une condition.

Peut-on dire qu’il en est de même dans l’assurance en cas de décès ? Ceux qui ne reculent pas devant cette affirmation vont peut-être trop loin. Sans doute est-elle justifiée quand l’assurance en cas de décès est faite pour une période de temps limitée. En pareiile hypothèse, et comme dans l’assurance en cas de vie, on ne peut pas savoir si l'événement prévu se produira dans le délai fixé. Mais quand l’assurance en cas de décès est contractée sans limitation de durée, la situation apparaît bien différente. Peuton, alors, assimiler la mort, cet événement de réalisation essentiellement certaine, à une condition