‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 15 sur 119 · Couteau, op. cit., t. I, n · texte numérisé non relu

Couteau, op. cit., t. I, n

AO

suspendant le contrat, c’est-à-dire à un fait qui doit présenter, par définition, un caractère incertain ? Cela semble bien difficile à admettre (1).

Mais est-il certain, d'autre part, qu’il soit de l'essence du risque d’être conditionnel stricto sensu ? MM. Colin et Capitant (2) le définissent « un événement futur, incertain, soit quant à sa réalisation, soit quant au moment où il se produira ». Ce qui permet, dès lors, d'affirmer qu'il existe toujours un

risque véritable dans l’assurance snr la vie, sous quelque forme qu’elle se présente, et que c'est la

durée incertaine de l'existence qui forme ce risque.

La question est beaucoup plus délicate en ce qui concerne l’indemnité. Cependant, on n’a parfois pas

hésité à dire que l’assurance sur la vie est toujours un contrat d’indemnité (3). Une affirmation aussi catégorique peul, en réalité, être tenue pour inexacte.

Qui dit « indemnité », en matière d'assurances, dit

1. Remarquons cependant que la difliculté n'existe pas pour les auteurs qui décomposent toute assurance en cas de décès en une succession d'assurances temporaires se renouvelant automatiquement par le paiement de la prime, Mais on verra plus loin que celte opinion, sur laquelle l'unanimité est loin d'être faite, rencontre des adversaires aussi autorisés qu'elle a des partisans convaincus,

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