‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 16 sur 119 · Op. cit., LI, p. Gor. e · texte numérisé non relu

Op. cit., LI, p. Gor. e

3. Claro, loc. cil., suprà, p.38. — Ferrié, De l'assurance sur la vie considérée spécialement dans le cas où elle est contractée au profit de bénéficiaires indéterminés. Thèse,

Et ee

réparation d’un dommage matériel. La réparation d'un préjudice moral, d’un préjudice d’affection,doit être incontestablement considérée comme ne rentrant pas dans le but de cette opération, malgré que lon ait soutenu le contraire, avec plus d’habileté d’ailleurs que de succès (1).

Ceci posé, il est bien évident que l'assurance sur la vie n’apparaît pas en toute circonstance comme ayant pour résultat de réparer un dommage comme étant, par conséquent, un contrat d’indemnité. Quelques exemples le prouveront.

Supposons une assurance en cas de décès contractée sur sa propre tête au profit soit de sa femme, soit de ses enfants, par un père de famille dont la profession constitue la principale ressource des siens ; ou encore une police souscrite, dans les mêmes conditions, par la femme à son profit personnel, sur la tête de son mari.Une telle assurance présente un caractère indemnitaire certain : elle a pour but de réparer un dommage, puisque, avec l’assuré, disparaîtront les produits de la profession qu'il exerçait. La somme assurée est destinée à les remplacer et à en tenir lieu : elle est une indemnité.

On peut faire des réflexions analogues dans l'hypothèse d’une assurance en cas de vie contractéesur sa tête et à son profit personnel par une personne

Page 1