Ferrié, op, cit., p. bo

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quine vit pas sans travailler. Un contrat de cette espèce a pour but d’indemniser l'assuré contre la diminution fatale et même peut-être la disparition des ressources procurées à celui-ci par l'exercice de sa profession, le jour où la vieillesse l'oblige au repos partiel ou complet (1),

Mais il en serait tout autrement, par exemple, d'une assurance en cas de décès reposant sur la tête d’un prodigue incapable d’acquitter ses dettes avant sa mort, ou sur celle d’un père oisif qui est à charge aux siens ; soit encore d’une assurance en cas de vie contractée sur sa tête par un rentier, vivant de ses revenus sans travailler. On ne voil guère, dans ces différentes espèces, de quel dommage la somme promise par la compagnie constitue l'indemnité, puisque l’assuré est une personne essentiellement

1. Nous avons vu, toutefois, que M. Dupuich (op. cit., n° 18), nie absolument que l'idée d'indemnité puisse exister dans l'assurance en cas de vie, « à moins que l’on ne considère la vie en elle-même comme unmal, cequine seraitnimoralnimèmeexact..» A la base de cette opinion semble, en réalité, se rencontrer la confusion souvent faite, qui consiste à voir dans l’existence de l'assuré elle-même l'objet du contrat d'assurance sur la vie, Si ce point de vue répondait à la réalité des faits, la théorie de M. Dupuich serait «certainement parfaitement justifiée. Cependant, il n’en est rien, et de nombreux auteurs ont démontré que l'objet de l'assurance sur la vie n'est pas la vie, mais une garantie contre les conséquences résultant de la vieillesse ou du décès prématuré de lPassuré. La question étant sous ce jour, il n'y a aucune immoralité ni aucune inexactitude à dire que l’assu-

rance en cas de vie peut présenter le caractère d’un contrat d'indemnité.

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improductive dont la vieillesse ou la disparition ne sera cause d’aucun préjudice matériel.

En définitive, la cenclusion à laquelle il y a lieu de s'arrêter ici est l'impossibilité d’une affirmation absolue dans un sens ou dans l’autre. Dire que l'assurance sur la vie est un placement, qu’elle n’a pas les caractères d’un contrat d’indemnité, c’est être à côté de la vérité. Affirmer, à l'inverse, qu'elle renferme toujours les trois éléments essentiels de l’assurance s{ricto sensu, qu'elle se présente, par conséquent, en toute éventualité, comme un contrat d’indemnité, c’est être également à côté de la vérité. Il vaui mieux se borner à constater que l'opération offre souvent un caractère indemnitaire certain, mais que ce caractère, elle ne l’a pas toujours. C'est, en somme, une question de circonstances, et il n’est pas impossible d'établir un critérium qui permettrait de lever le doute dans toute une série d’hypothèses, Chaque fois, en effet, que l’assurance est établie sur la tête d’une personne qui ne vit pas sans travailler, d'une personne € productive » en un mot, on peut dire sans hésiter qu’elle est un contrat d’indemnité et que la somme assurée représente, pour le bénéficiaire, la réparation d’un dommage. Chaque fois, au contraire, que l’assurance repose sur la tête d'un oisif sans revenus personnels, elle n’est jamais un

Toussaint [A

contrat d’indemnité : elle ne constitue qu’un procédé particulier d’enrichissement qui, d’ailleurs, diffère du placement, dont il n’a pas les caractères.

MM. Colinet Capitant (1) ont donc adopté un système très heureux en divisant la famille des assurances en deux groupes, composés l’un de toutes les assurances dites « de choses », qui sont essentiellement des assurances-indemnités, parce que c’est un principe d'ordre public qu’elles ne peuvent être une source d’enrichissement ; et l’autre des assurances dites « de personnes », qui se développent de plus en plus dans la vie moderne. Celles-ci se distinguent des assurances de choses non — comme le disent, d’une façon qui paraît un peutrop absolue, MM. Colin et Capitant — en ce qu’elles « ne sont pas des contrais d’indemnité », puisque l’assurancesur la vie, en particulier, présente un caractère indemnitaire dans certaines circonstances, mais en ce que le principe d'ordre public d’après lequel l'assurance ne doit jamais être une cause d’enrichissement pour le bénéficiaire n’existe pas chez elles.

Concluons donc, par la citation de M. Lyon-Caen (2) et en l’élargissant légèrement, que les assurances de personnes el, par suite, les assurances sur la vie sont des assurances « d’une nalure un peu spéciale ».