PRINCIPAUX TYPES D'ASSURANCES SUR LA VIE

En essayant d'établir une définition générale de l'assurance sur la vie, puis de dégager ensuite la pature juridique du contrat, nous avons été amené iacidemment à dire quelques mots de différentes formes sous lesquelles il se présente dansla pratique.

I] est nécessaire de réunir dans un bref exposé d'ensemble, en les complétant, les idées un peu éparses qui ont été exprimées sur le sujet à ces diverses occasions, et surtout de marquer l'importance spéciale de l'assurance en cas de décès au profit

d’un tiers.

Deux observations préliminaires doivent être faites.

Tout d’abord, quelle que soit la modalité adoptée, la somme promise par l’assureur pour le cas de réalisation du risque — la &« somme assurée », en un mot — peut consister aussi bien en un capitalqu’en

RRÈS

une rente (1); de son côté, la prime peut être unique, une fois payée, ou consister en des versements périodiques, le plus souvent annuels. Mais cela importe peu quant à la nature de l'opération et quant à ses effets, en particulier entre époux.

En second lieu, il faut remarquer que les diverses combinaisons possibles sont en nombre considérable puisque, comme le reconnaît une jurisprudence très solide (:), la plus grande liberté doit être laissée aux parties, qui peuvent fixer les dispositions du contrat à leur volonté, suivant les termes du droit commun des obligations et sauf la restriction d'ordre public sanctionnée par la loi du 8 décembre 1904 (3). On ne saurait donc avoir la prétention d’énumérer toutes ces différentes combinaisons, ni même de parler de la plupart d’entre elles. Il suflira de s'occuper des trois types dontelles dérivent, et qui sont l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et l’assurance mixte (4).

1. Comme, en pratique, la « somme assurée » est plus souvent constituée par un capital que par une rente, on emploie fréquemment l'expression de «capital assuré » d'une façon générale, pour désigner l'objet de l'obligation de l'assureur. C’est ce qu'à l’occasion, nous ferons au cours de ce travail,