‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 21 sur 119 · Op. cit.,t. II, n · texte numérisé non relu

Op. cit.,t. II, n

2, Op. cit., n° 1658,

— 63 — vention, qui ne brise pas l’indivisibilité de l’assurance ».

MM. Colin et Capitant (1} partagent complètement celte manière de voir :

«La prime étant constante, est calculée sur la durée totale de l’assurance, considérée comme une opéralion unique devant durer jusqu’au décès de l'assuré.

« C’est une constatation importante, car elle est contraire à l'opinion courante d’après laquelle l’assurancesur la viese renouvellerait d'année en année par tacite reconduction. Il n’est pas exact de dire que les parties ne s’engagent que pour un an : l’assuré a en vue, dès le jour où il contracte, le capital assuré pour le terme fixé ».

Comme M. Thaller, MM. Colin et Capitaut voient dans la règle du paiement facultatif des primes une simple faculté, pour le souscripteur, de résilier le contrat à sa volonté, par suite des « règles usuelles des polices », mais non pas une atteinte à l'unité de l'opération.

M. Dupuich (2) a, en fait, cherché un moyen terme entre les deux systèmes opposés, et cela par une distinction implicite entre le contrat en lui-même, considéré en tant qu'il constitue la « loi des parties »,

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