‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 23 sur 119 · UE · texte numérisé non relu

UE

une sorte de tacile reconduction spéciale, très différente, dans ses effels, des principes du droit commun en cette matière, l'on peut affirmer qu'il n’y a pas place pour une opinion intermédiaire entre celle qui conclut à l’unité complète du contrat, dans son essence comme dans son exécution, et celle qui fractionne ce même contrat en une série d'assurances temporaires.

Il semble donc, en définitive, que celle des deux doctrines qui réponde le mieux à la réalité des faits et, à la fois, aux nécessités de la pratique,soilt la première. Ainsi, l’on dira de l’assurance en cas de décès qu'elle est un contrat dont l'unité existe certainement, mais dans lequel le souscripteur a toujours, de plein droit, la faculté de résiliation unilatérale par cessalion du paiement de sa prestation.

Il faut toutefois reconnaitre que la jurisprudence, el spécialement la jurisprudence actuelle, est généralement dans le sens du fractionnement de l'opération (1), bien que l'opinion contraire ne soit pas demeurée une pure conception doctrinale (2).

1. Civ. Trévoux, 20 mars 1884. J. des Ass., 1884, p. 318. — Civ. Seine, 29 mars 1899. Le Droit, 3 mai 1899 ; et 1° mars 1909. D'1912:2.992;

Page 1