Civ. Seine, 24 juillet 1883. /.des Ass., 1884, p

$ 2. — Importance spéciale de l'assurance en cas de décès au profit d'un tiers. — L'assurance sur deux têtes.

L'intérêt particulier que présente l'assurance en cas de décès, quand elle est contractée au profit d’un tiers, apparaît à la fois dans la théorie et dans la pratique.

Intérêt théorique d’abord, parce que se pose la question de savoir comment, au point de vue juridique, doit se décomposer le mécanisme de cette opération, comment l’on peut expliquer que le bénéficiaire désigné acquière, du fait d’un contrat auquel il n’a pas été partie, une créance contre l’assureur,au regard de qui il est bien véritablement un «tiers ».

Iniérêt pratique également, parce que cetie forme du contrat d'assurance sur la vie est peut-être de toutes, celle qui offre au plus haut point le caractère d’un acte désintéressé ou d’un acte de prévoyance digne de faveur.

Il est inutile, au surplus, d’insister davantage sur des idées évidentes; mais avant d'aborder la question si ardemment débattue du mécanisme de l'assurance en cas de décès au profit d’un tiers, il faut dire quelques mots d’une modalité sous laquelle elle est fréquemment pratiquée.

ss

On désigne sous le nom d'assurance sur deux têtes une opération par laquelle deux personnes stipulent conjointement et dans la même police que l'assureur paiera un capital déterminé à la survivante d’entre elles.

La Cour de cassation (1) voit dans cette combinàison non pas une assurance unique, d'un genre particulier, mais deux assurances distinctes au profit d’un tiers, réunies dans un même contrat, liées entre elles par une alternative et dont une seule, celle contractée par le prémourant des deux co-assurés en faveur du survivant, produira effet et sera réputée avoir existé, C'est donc une interprétation analogue — dans sa conception, tout au moins — à celle qui est généralement donnée de l'assurance

mixte (2).