Cass. civ., 28 mars 1877. D

2.11 est d’ailleurs intéressant de remarquer qu’en pure théorie, on pourrait expliquer le mécanisme de l'assurance sur deux têtes aussi bien par une double stipulation personnelle faite par chacun des co-assurés sur la tête de l’autre, que par une double stipulation pour autrui. Mais les résultats pratiques de l’une ou de l’autre interprétation seraient très différents, notamment entre époux communs en biens, au point de vue de l'attribution de la somme assurée: nous aurons, du reste, l’occasion de revenir, plus tard, sur cette face de la question. Si l’on estime généralement que le contrat doit se décomposer en une double stipulation pour autrui, c'est-à-dire en une assurance réciproque en cas de décès au profit d'un tiers (principe posé par la Cour de cassation dans l'arrêt précité du 28 mars 1879), la conception d'une double stipulation personnelle a cependant eu un écho en jurisprudence. Il résulte,en effet,des termes d’un jugement du tri-

Signalons ici que la détermination du caractère de l’opération dans les rapports entre les co-assurés, spécialement lorsque ceux-ci sont mari et femme, a soulevé une grande controverse que nous retrouverons plus loin dans ses détails.

bunal civil de Meaux, du 8 mars 1877 (J.des Ass., 1877,p. 356), que lorsque deux époux communs en bien stipulent d’une compagnie d'assurances une somme payable au survivant d’eux lors du décès de l’autre,le survivant doit être censé avoir voulusauvegarder son propre avenir, s’il survivait à son conjoint, et, par conséquent, avoir stipulé pour lui-même ; il a donc droit au capital assuré en vertu de sa propre stipulation, et non par suite d’une libéralité ou d’un avantage indirect que son conjoint lui aurait fait.

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