THÉORIE ET PRINCIPALES RÈGLES

DE L'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS AU PROFIT D'UN TIERS COMMENT NAIT LE DROIT DU BÉNÉFICIAIRE

Il n’est plus sérieusement contesté aujourd'hui que le fonctionnement de l'assurance en cas de décès au profit d'un tiers repose tout entier sur l'importante théorie de la stipulation pour autrui,

Cependant, cette modalité du contrat d'assurance sur la vie ne rentre, à vrai dire, littéralement dans aucune des deux hypothèses dans lesquelles la stipulation pour autrui est valable, aux termes de l’article 1121 du Code civil. D'après ce texte, en effet, celle-ci n’est possible que si elle est la condition soit d’une stipulation que l’on fait pour soi-même, soit d’une donation que l’on fait à un autre. Or, dans une assurance en cas de décès au profit d’un tiers, le souscripteur ne fait aucune stipulation expresse pour lui-même, pas plus qu'il ne donne à l'assureur la valeur des primes payées par lui.

Mais l’on est généralement d'accord, en doctrine et en jurisprudence, pour dire que l'esprit de cet article doit être très largement interprété et que, notamment, il faut assimiler à la donation faite par le stipulant au promettant une simple dation opérée dans les mêmes conditions, Comme le remarque M. Planiol (1), il n’y a aucune raison pour distinguer entre la donation proprement dite et la dation à titre onéreux : la loi elle-même ne le fait pas puisque, d’après l’article 1953 du Code civil, une personne peut remeltre à une autre un capital en stipulant, comme condition, qu’une rente viagère sera payée à un tiers par celte dernière personne. Or, ce capital ne constitue pas une libéralité pour le promeltani, qui le reçoit à litre onéreux.

En matière d'assurance en cas de décès au profit d’un tiers, il se passe quelque chose de tout à fait analogue pour les primes: par conséquent, l’élément nécessaire et suffisant à la validité de la stipulation se retrouve bien dans ceite opération.

On peut d’ailleurs observer que, si le souscripteur qui contracte une police de cette espèce, ne fait pas, à son bénéfice personnel, une stipulation expresse dont celle au profit du tiers serait la condition, il stipule cependant implicitement pour lui-même puisque, tant que le bénéficiaire désigné n’a pas