‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 28 sur 119 · Traité des obligations, n · texte numérisé non relu

Traité des obligations, n

— 94 — la source de la créance du tiers bénéficiaire dans un engagement unilatéral pris par le promettant.

Nous allons avoir à passer en revue ces différentes théories et à parler d’une doctrine mixte, qui s'inspire des deux premières d’entre elles, en les modifiant de façon très heureuse (1).

$ 1. Théorie de la gestion d'affaires

Ce système, dont nous avons déjà noté l’origine ancienne, a été principalement exposé, dans le droit moderne, par M. Labbé (2). Il a été adopté par certains auteurs (5), mais n’a pas rencontré d'écho en jurisprudence.

Il consiste à dire que le stipulant, agissant vis-àvis du tiers comme un gérant d’affaires, fait, pour le

1. I paraït inutile de classer à part l'opinion qui se borne à reconnaître que la stipulation crée au profit du bénéficiaire un droit direct remontant au jour du contrat, exactement comme si le tiers avait été partie à ce contrat. C'est ce qu'aflirment, en particulier, M. Dupuich (op. cit., n° 14), et l'ensemble de la jurisprudence actuelle, que nous retrouverons plus loin. Comme le remarque M. Planiol (op. cüt., t. II, n° 1225), c'est simplement constater un fait, qu'il s'agit précisément d'expliquer : on ne peut donc pas dire qu’il y ait là une doctrine spéciale.

Page 1