MES LE

ment

compte de ce tiers, une opération qu’il exécuterait en qualité de mandataire, s’il en avait reçu le pouvoir. Dès lors, celui au profit de qui la stipulation a été passée n’a qu’à la ratifier pour en devenir bénéficiaire définitif et acquérir la créance contre le promettant. La ratification une fois donnée. le stipulant est réputé n'avoir jamais eu droit à cette créance.

«De même », dit M. Labbé (1) « que toute personne exposée à un préjudice par ma faule peut se préserver de ce préjudice par une assurance, de même, je puis, comme gérant spontané d'affaire, assurer cette personne contre le danger de ma mort. Je négocie un contrat dont elle est le titulaire. Je puis, en outre, m'obliger personnellement envers l’assureur au paiement des primes, avec la pensée de faire don à la personne assurée du montant des primes que j’aurai payées pour elle.

«... Le tiers joue le rôle d’assuré. Le contrat d'assurance ne devient parfait à son égard que par une ratification. Devenu parfait, il rend ce tiers créancier de l’assureur ; ma personne s’efface de ce rapport d'obligation. La ratification peut être postérieure à ma mort, elle peut émaner des héritiers du tiers. Il ne semble pas que je puisse, par un changement de volonté, enlever au tiers la faculté de pro-

MR Pr

fiter du contrat. Je suis un simple gérant d’affaires

quant à la stipulation du capital... »

Une doctrine analogue a été défendue par MM. Demante et Colmet de Santerre (1), qui combinent l'idée d’une offre avec celle de gestion d’affaires. Si, disent-ils, la convention « n’annonce pas que le stipulant est le gérant d’affaires du tiers, ne supposet-elle pas en lui l'intention positive de prendre cette qualité ? Y a-til autre chose qu’une ditférence de mots entre ces deux conventions, dont l’une indique que le stipulant agit au nom du tiers, el l’autre se contente de montrer qu'il agit dans l'intérêt de ce tiers ?... » Donc, la première conception relevée par ces auteurs est celle d’une gestion d’affaires; mais, ils y ajoutent bientôt la notion d'offre, que d'autres ontenvisagée séparément pour l'ériger à l’état de système distinct : «.. On a considéré le contrat comme contenant une espèce d’oflre ou de pollicitation au profit du tiers, et de même qu’une donation offerte par un acte isolé du donateur peut devenir parfaite par lacceptation du donataire, de même l'offre implicite contenue dans la convention dont parle l’artice 1121 peut donner naissance à un droit, quand la volonté du tiers s’est unie à la volonté de celui qui a fait l'offre ».

1. Cours analytique du Gode civil, :. V, sous l’article 1127, n%® 23 bis III et suiv.

a vi 9 ——

M. Demolombe (1) associe également les deux idées, dans les termes suivants : «... Quand est-ce que l’on pourra valider, comme un acte de gestion d’affaires, la stipulation qu'une personne aurait faite pour un tiers ?.. La stipulation faite par le stipulant au profit du tiers constitue une offre à son adresse ; or, pourquoi cette offre ne pourrait-elle pas être acceptée par lui comme toute offre quelconque ? Il n'y en aurait pas de motif... »

La théorie de la gestion d'affaires a été l’objet des critiques d’une partie de la doctrine, et notamment de MM. Levillain (2) et Thaller (3). M. Thaller, remarque qu’elle paraît difficilement conciliable avec la règle pratique de l’assurance en cas de décès qui permet au stipulant de révoquer l'attribution du bénéfice de l’assurance tant que le tiers ne l’a pas accepté. En effet, « la gestion d’affaires confère immédiatement au géré absent le droit ferme, irrévocable, de ratifier la convention quand ïil en aura connaissance. Le gérant était libre de ne pas traiter : l’ayant fait, il ne peut plus se rétracter, retirer au tiers l’'émolument de l'opération contractée par lui. Ce qui, dans l’espèce, revient à dire que l’assuré, la police une fois signée, demeure sans pou-