‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 3 sur 119 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DÉFINITION, CARACTÈRES ET NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT D’ASSURANCE SUR LA VIE

Si la détermination des caractères de l’assurance sur la vie soulève peu de difficultés, la question de la nature juridique de cette opération a été l’objet de discussions qui ne sont pas encore terminées, Entre les auteurs qui ont vu dans ce contrat un véritable placement, sans plus, et ceux qui ont voulu l’assimiler à toute autre espèce d'assurance, d’autres interprétations se sont fait jour, qui combinent, à des degrés divers, les deux idées.

A cause de l’importance de cette controverse, il y a lieu d’en traiter séparément et, par suite, de diviser ce chapitre en deux sections.

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