PREMIÈRE SECTION

Définition et caractères du contrat d'assurance sur la vie

Il est peut-être malaisé, en raison de la grande diversité des contrats d'assurance sur la vie, de don-

ner une définition unique et générale de cette dernière.

C’est sans doute pour cette raison que, dans les différents ouvrages, se rencontrent à ce propos des notions assez variables d’un auteur à l'autre.

M. Dupuich (1) s'exprime dans les termes suivants, qui offrent l'avantage de ne pas faire préjuger de la nature juridique de l'acte, sur laquelle nous n'avons pas encore eu à prendre parti : « L'assurance sur la vie est un contrat par lequel une personne nommée assureur, promet à une personne, nommée preneur d'assurance, en retour d'une prestation appelée prime, de procurer un certain bénéfice à une personne nommée bénéficiaire en cas de vie ou en cas de décès d’une personne nommée assuré. »

Des quatre personnes énumérées dans cette définition, l’une — l'assureur — est toujours, en fait, une compagnie, et l’on concevrait d’ailleurs diffcilement comment, dans la pratique, celui-ci pourrait être un particulier.

Quant aux trois autres, elles peuvent se « réunir » en quelque sorte en une seule. Il en est ainsi quand le preneur d'assurance joint à celle qualité celles d’assuré el de bénéficiaire, c’est-à-dire lorsque le contrat repose sur sa têle el que l'émolument en sera recueilli soit par lui-même s'il survit à un âge déter-