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l'existence du droit propre créé au profit du tiers avec la faculté de révocation que conserve le stipulant tant qu’il n’a pas accepté. Pour parvenir à ce but, M. Boistel explique le mécanisme de l’opération au moyen d'une condition alternative d’un genre spécial, qui y serait contenue.

Du contrat passé enire le souscripteur et lassureur naît, à la charge de celui-ei, une obligation alternative. Seulement, l'alternative ne porte pas ici sur l’objet de l'obligation : celui-ci est pur el simple ; elle vise le bénéficiaire du contrat qui sera soit le tiers, soit le stipulant lui-même, selon que se produira l’un ou l’autre des trois faits suivants : refus d'acceptation par le tiers; prédécès du tiers ; révocation, par le stipulant, du droit éventuel conféré au tiers. Sans doute, la loi ne prévoit, en fait d'alternative, que celle qui porte sur l'objet de l'obligation (art. 1189 et suivants du C. civ.). Mais, pourquoi les contractantis ne pourraient-ils pas convenir que cette alternative portera sur la têle du créancier ? «... Si le montant de l'assurance ne peut pas être payé au bénéficiaire, le droit à cette somme reviendra dans le patrimoine de l'assuré ; celui-ci stipule sous une condition alternative en faveur du bénéficiaire ou de lui-mème... L'assurance en cas de décès au profit d'un tiers désigné constitue une obligation alternative quant à la désignation du créancier ».

Et M. Boistel complète son analyse en faisant

remarquer que les deux créanciers Qalternatifs » ne sont pas sur le même plan. Il y a un créancier principal : le stipulant, et un créancier accessoire : le bénéficiaire. En eflet, le stipulant seul a un droit cerlain et actuel contre la compagnie d'assurances ; le droit du bénéficiaire est essentiellement incertain, puisque soumis aux trois conditions de survie, de non-révocalion et d'acceptation.

La réalisation de la condition alternative emporte, comme celle de toute condition, effet rétroactif. Par suite, si l'alternative se produit en faveur du tiers, il sera réputé avoir eu droit au profit de l'assurance dès le jour du contrat, et la somme assurée n'aura Jamais fait partie du patrimoine du stipulant. Par là se trouve réalisé le résultat désiré, et expliquée l'existence du droit direct du bénéficiaire.

Malgré la grande ingéniosité de cette doctrine, il serait difficile de nier qu'elle prête à une grave critique.

Elle aboutit, en eflet, à apporter dans la matière de l'obligation alternative, telle qu’elle est régie par le Code civil, une véritable innovation. Notre législation ne prévoit d’alternative que portant sur l’objet du contrat et, en aucune façon, sur les parties eilesmêmes. A-t-on le droit, en l’absence d’un texte, de

procéder à une interprétation aussi extensive des articles 1189 à 1196 ? C’est au moins douteux,

quelque talent que l’on mette à le faire.

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Remarquons, en outre, qu’il est assez singulier de considérer comme un « créancier accessoire » celui en faveur de qui le contrat a été expressément passé par le stipulant. N'est ce pas, à vrai dire, défigurer la nature de l’opération ?

Ces objections ont sans doute été la cause de l’insuccès de cette doctrine, laquelle n’a eu aucune application en jurisprudence, malgré les incontestables avantages pratiques qu’elle présentait à certains points de vue.

$ 4. — Théorie de l'engagement unilatéral

On a le droit d’affirmer de la théorie dite de l’« engagement unilatéral » ou encore de la « déclaration unilatérale de volonté » qu'elle est en France d'importation étrangère récente, bien que le président Favre (1) l’ait exposée sous le nom de « pollicitation » dès le début du xvne siècle. Elle était, en effet, tombée complètement dans l’oubli, d'où elle n’a été lirée que de nos jours, par des juristes allemands qui l'ont reprise et développée.

Quoique cette doctrine ait été adoptée, ces années dernières, par des esprits français très autorisés, elle ne paraît pas à l'abri de la critique.

Défendue une première fois dans la thèse de