De erroribus Pragmaticorum, décades XLVII et XLVIII

M. Worms (1), elle a trouvé d’ardents partisans auprès de M. Saleilles (2) et de M.M Colin et Capitant (3).

Elle part de l’idée que l'engagement isolé, unilatéral d’une personne peut suflire à rendre celle-ci débitrice à l'égard d’une autre, sans qu’il soit besoin d'un concours de volontés. Si l’on applique cette notion à la stipulation pour autrui, le promettant se trouvera engagé vis-à-vis du tiers, avant toute acceptation de celui-ci, exactement comme si un accord était intervenu entre ces deux personnes. Le promettant est tenu par cela seul qu'il a déclaré se considérer comme tel : c’est la déclaration unilatérale de volonté.

« Il faut dire », écrit M. Worms, « que le contrat qui, par lui-même, lie le promettant au stipulant, renferme en quelque sorte une déclaration unilatérale du promettant, laquelle le lie au tiers. Que fait le promettant, en effet ? Il s'engage envers le stipulant à procurer une certaine prestation au tiers. Ce qui contient deux engagements : l’un, contractuel envers le stipulant, l’autre qui est une pure déciaration uni-

1. De la volonté unilatérale considérée comme source d’obligations, p. 115 et suiv.

2. Essai d'une théorie générale de l'obligation d'après le projet de Code civil allemand, n° 141. — De la déclaration de volonté. Contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand.