Op. cit, t:1 TI, p

Dans la matière de la stipulalion pour autrui, MM. Colin et Capitant (r) présentent l’idée de la volonté unilatérale comme un complément de l’opinion qui consiste à affirmer, sans plus, que cette stipulation crée un droit direct au profit du tiers bénéficiaire, opinion à laquelle on reproche d’être moins une théorie déterminée que la constatation d’un fait: (11 semble qu'il y a là plus qu’une constatation : il suffit d'ajouter à ce qu’on dit habituellement que le droit du bénéficiaire à l'encontre du promettant n’a pas le caractère contractuel. La vérité, c’est que l'obligation du promettant résulle de sa volonté de s’obliger envers le bénéficiaire ; car, nous l’avons déjà dit, la volonté unilatérale du débiteur peut être, aussi bien que les contrats, une source d’obligations ». MM. Colin et Capitant complètent, d’ailleurs leur démonstration en faisant remarquer que, ce qui explique les pouvoirs conservés par le stipu lant sur la créance, tant que le tiers n’a pas déclaré accepler, cest que l’engagement du promettant prend naissance dans le contrat intervenu entre lui et le stipulant.

Là apparait précisément la pierre d’achoppement du système qui, après avoir dit que l'obligation du promeitant a sa source dans la seule volonté de celui-ci, émet bientôt cette autre aflirmation, assez malaisément conciliable avec la précédente, que l'engagement du prometlant a eu son origine dans le

contrat qu'il a passé avec le stipulant. Ce qui consiste, en définitive, à revenir à l'application de ce principe, auquel on voulait faire exception, que la source des obligations volontaires réside dans un accord de la volonté du débiteur avec celle du créancier.

Cette difficulté inévitable a été fort exactement relevée par M. Planiol (1), qui constate qu'aussilôt après avoir affirmé l'efficacité de la volonté individuelle, Qon est obligé de reconnaître que, tant que celte volonté unilatérale n’en a pas rencontré une seconde qui vient se joindre à elle, le lien obligatoire ne peut pas se former: on avoue que cette «exigence » ne pourra jamais être supprimée, parce que la volonté individuelle, souveraine sur elle-même, est « sans effet à l'égard des tiers » et que « nul ne peut devenir créancier sans sa volonté ».

Par suite, c’est donc, comme le remarque M. Planiol, le point de départ même de la doctrine qu'il faut repousser, et cela d'autant plus qu’elle va à l'encontre des principes les plus certains de notre droit, car, appliquée systématiquement, elle aboutirait à nier la nécessité du concours de volonté dans n'importe quelle hypothèse, c’est-à-dire à aflirmer, en fait, qu'il n’y a pas d'obligations vraiment conventionnelles, et à transformer ainsi de fond en comble toute la théorie des obligations telle qu'elle résulte de la tradition comme des textes du Code civil.

1. Op. cit., t. I, n° 290, note 1 ; et t. II, n°° 832 et 944.

Au surplus, même en faisant abstraction de cette grave objection, l'argument tiré de la rétractation de l'offre, en faveur de lefficacité de l'engagement unilatéral n’a rien de convaincant. Si l'acceptation d’une offre peut intervenir, malgré le retrait quien a été fait par son auteur, tant que celui à qui elle était proposée n’a pas eu connaissance de ce retrait, c'est justement parce qu’il n’en a pas eu connaissance, et non parce que l’offrant se trouvait obligé par sa seule manifestation de volonté. Il est de nécessité pratique que la loi s'attache, en pareil cas, non aux dispositions intimes des parties, ce qui serait plein de dangers et d’ailleurs à peu près impossible, mais au témoignage extérieur de leur volonté : il n’y a donc pas, dans ce fait, une preuve que l'offre est, par elle-même, génératrice de droit.

Ceci résulte, d'ailleurs, des termes mêmes de l’article 932 du Code civil, d’après lequel «la donation entre vifs n’engagera le donateur et ne produira aucun effet que du jour qu'elle aura été acceptée en termes exprès ». Ce texte, il est vrai, ne concerne pas les obligations «/ato sensu » ; mais il n’est que l'application à la matière des donations du principe général que l'offre n’oblige celui qui l’a faite que du jour où elle a été acceptée, du jour où la « volonté unilatérale » manifestée par son auteur s’est transformée en convention du fait de l’adhésion d’une autre personne.

Bien que le système de l'engagement unilatéral ait l'avantage d'expliquer de façon très pratique le mécanisme de la stipulation pour autrui, et de ne pas toucher à l'unité de l'opération, il ne semble donc pas que l’on puisse la mettre d'accord ni avec le texte ni avec l'esprit de notre législation. Nous pouvons d’ailleurs ajouter que cette doctrine ne paraît pas avoir eu d'application dans la jurispru-

dence.

$ 5. — Théorie de M. Planiol

Nous avons vu que la théorie de l'obligation alternative, tout comme celle de la déclaration unilatérale de volonté, n’est pas à l’abri de la critique.

Nous avons également vu que le système de la gestion d’affaires et celui de l'offre, tels qu'ils sont construits d'habitude, n'apparaissent pas non plus aussi satisfaisants qu'il conviendrait.

Après tant de négations, il faut en venir à une affirmation : ce sera donc à la doctrine défendue par M. Planiol (1) que nous nous arrêterons, en définitive.

C'est en reprenant et en transformant les deux notious de gestion d’affaires et d'offre pour, ensuite, les amalgamer en quelque sorte dans un bloc