Op. cit.,t. IL, n°° 1224, 1226 et

unique, que M. Planiol explique l'existence du droit direct du tiers bénéficiaire.

L'auteur remarque, tout d'abord, qu’il est inexact de prétendre que l’idée de gestion d’affaires est, par son essence même, inapplicable à la stipulation pour autrui. En effet, & il y a deux façons de gérer l’affaire d’autrui. L’une consiste à prendre soin, en l'absence de l'intéressé, d’un bien déjà entré dans son patrimoine; c’est celle qui est prévue et réglée par les articles 1392 et suivants... L'autre consiste à passer un contrat pour le compte d'autrui sans en avoir reçu le mandat ; elle est prévue d'une manière générale par l’article 1121 et on en trouve une application particulière dans l’article 1498, où la loi suppose qu'un mandataire a dépassé ses pouvoirs: tout ce qu'il a fait au delà n’oblige pas son mandant, mais celui-ci peut « ratifier » ; un acte juridique fait sans mandat peut donc constituer une gestion d’affaires.. Ainsi que l’a fort bien dit M. Labbé, la gestion d’affaires consiste à faire sans mandat ce que pourrait faire un mandataire ».

Passant, plus loin, à la deuxième objection principale faite à la théorie de la gestion d’affaires, c’est-àdire à l'observation que celui pour le compte duquel agit le gérant acquiert un droit irrévocable aussitôt la négociation passée, ce qui ne peut s’accorder avec la faculté de révocation du stipulant, M. Planiol

constate que la révocabilité est, en réalité, parflaitement conciliable avec l’idée de gestion d’affaires : «.. la volonté des parties ayant créé ce droit au profit d’un tiers, a pu le faire naître avec tels caractères qu’il leur à plu de lui donner. Elles ont donc pu, si cela leur a paru utile, créer ce droit à l’état révocable ».

Reste la troisième objection, d'après laquelle le maître de l'affaire est tenu de rembourser au gcranut toutes les dépenses utiles ou nécessaires faites par lui dans sa gestion, ce qui n’est évidemment pas le cas dans les rapports entre le bénéficiaire et le stipulant. En s'inspirant, par analogie, du raisonnement construit par M. Planiol au sujet de la faculté de révocation du stipulant, il est sans doute facile de faire Lomber cette objection, comme les deux précédentes. Il suffit, pour cela, de reconnaitre que le stipulant, par le fait même qu'il stipule au profit d'une personne, entend implicitement dispenser celle-ci de lui rembourser ses « dépenses uliles ou nécessaires » lesquelles, dans le cas particulier de l'assurance en cas de décès, sont constituées par les primes. Par cette argumentation, la notion de gestion d’affaires va se trouver d'accord avec la volonté du stipulant : ainsi s’efface le dernier point où cette idée pouvait paraitre inconciliable avec celle de stipulation pour autrui (1).

1. Il est vrai que le bénéficiaire est obligé, dans certaines cir-

Nous devons maintenant en venir au second des deux éléments qui composent le système de M. Planiol, c’es.-à-dire à l'offre.

On a vu, plus haut, les graves inconvénients que présente, dans la pratique, la théorie de l'offre telle que celle-ci a été enseignée pendant longtemps, c'està-dire en admettant que l'offre est faite par le stipulant au tiers. On a vu également les obstacles auxquels se heurte cette doctrine sous la forme où M. Thaller l’a exposée, soit en d’autres termes avec l’idée que l'offre est faite au bénéficiaire par le promettant. Cependant, M. Planiol l’introduit dans son raisonnement de telle façon que tous les écueils antérieurs disparaissent.

Tout d’abord, deux points sont pour lui hors de doute :

1° Il y a certainement création directe de l’action en la personne du tiers, et le stipulant n’est pas devenu lui-même, personnellement, « créancier temporaire du promettant » : c’est un résullat que tout le monde admet actuellement.

2 Le fait de stipuler pour autrui, sans en avoir

constances lorsqu'il est héritier du stipulant, de restituer la valeur des primes à celui-ci, ou, plus exactement à sa succession, sous forme d’une diminution correspondante dans sa part héréditaire. Mais cela n’a rien à voir avec un remboursement des « dépenses utiles ou nécessaires » faites par le stipulant :il s’agit uniquement d’une question de nature bien différente, celle du rapport à succession.

reçu mandat, constitue bien une gestion d’affaires, « puisque c'est faire l'office d’un mandataire sans en avoir reçu de pouvoir préalable ».

Seulement, il faut expliquer en quoi consiste cette gestion d’affaires. Quel a donc été le rôle du stipulant ? « Ila pris l'engagement du tiers, comme aurait pu le faire un mandataire; il ne l’a pas pris pour lui, il l’a reçu pour le compte d'autrui : il prévient ensuite le tiers de ce qui a été fait, et il attend sa décision. Là se borne son rôle... »

Or, un examen attentif de ces faits montre qu'ils contiennent une double proposition adressée au tiers, à la fois par le stipulant et par le promettant.

Le stipulant ne fait pas, à proprement parler, une offre au tiers, « car l’offre, au sens propre, est la proposition de contracter faite par celui qui va devenir débiteur ; or, le stipulant n'entend pas s’obliger personnellement envers le tiers. S’il lui offre quelque chose..., e’esl d'approuver son intervention spontanée comme intermédiaire ; mais c’est là un tout autre sens du mot. En réalité, il demande qu'on ratifie son intervention comme gérant d’affaires ».

Cependant, il y a bien une offre, mais elle est adressée par le promettant au stipulant, et immédiatement acceptée par celui-ci pour le compte du tiers. € Il y a ainsi une acceptalion provisoire,qui est donnée sauf ratification, ce qui fait que le tiers, quand il déclare vouloir profiter de la stipulation, n’a pas

— y9 — besoin d’accepter l'offre du promettant ; c’est déjà chose faite ; il n’a qu’à ratifier cette acceptation émanée de son gérant d’affaires ».

Aïnsi conçu, le système soutenu par M. Planiol a le mérite de ne pas heurter les principes du droit et de satisfaire à la fois aux nécessités de la pratique et à l'intention du stipulant, puisque la créance née de la stipulation ne figurera à aucune époque dans le patrimoine de celui-ci, ce qui est bien le résultat qu'il faut atteindre avant tout.

$ 6. — Solutions actuelles de la Jarisprudence

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le noter au début de ce chapitre, la jurisprudence se borne aujourd’hui à constater l’existence d’un droit direct au profit du tiers, dès le moment où celui-ci a été désigné comme bénéficiaire par le stipulant, sans pousser plus loin son analyse. Mais elle est désormais constante en ce sens, à la suite du revirement consacré par les arrêts précités de la Cour de cassation, de 1884 et de 1888 (1), et les quelques décisions

1. Loc. cit., supra, p. 84. Rappelons toutefois que, bien antérieurement à ces arrêts. l’idée du droit direct n’était pas restée complètement étrangère à la jurisprudence, et qu’elle résulte notamment d’une décision citée plus haut (p. 84, n. 5), et rendue

en sens contraire que l’on peut relever depuis cette époque (1) sont autant d’exceptions confirmant la règle (2).

Le droit direct du tiers bénéficiaire existe, d’après la jurisprudence, dans l'hypothèse d'une assurance en cas de décès, même dans l'assurance mixte quand le prédécès du stipulant a donné ouverture à la vocation du tiers (3) ; même quand celui-ci n’a élé désigné que par un avenant postérieur à la police (4), ou au moyen d’une cession de créance (5) ou encore au moyen d’un endossement (6); même lorsque le stipulant s’est réservé la faculté d’user de sa police comme d'un instrument de crédit, en

par la Cour de Paris le 5 avril 1867, c’est-à-dire à une époque où le système de l'offre faite par le stipulant au tiers était celui généralement appliqué par les tribunaux.