Loc. cit., suprà, p. 85, n

2. Grenoble, 22 janv. 1901. D. 1901. 2. 337. — Cass. civ., 24 février 1902. D. 1903. 1. 433 ; et 4 mai 1904. D. 1905. 1. 165. — Poitiers, 11 avril 1906. D. 1912. 5. 17. —Cass. civ., 17 novembre 1907. D. 1908. 1. 129. — Bordeaux, 27 octobre 1908. D. 1910. 2. 56. — Alger, 18 octobre 1909. D. 1913. 2.289. — Besançon, 10 mars 1911. D. 1912. 2. 321. — Civ. Marseille, 13 juin 1911. /ur. civ. Marseille, 1912, p. 493. — Nancy, 1° juillet 1911. D. 1912. 2. 335. — Rennes. ifévrier 1912. D. 1912. 2. 321. — Bourges, 29 juillet 1914. /. des A58., 1915, p.223.

3. Cass. civ., 4 mai 1904, précité. — Chambéry, 13 novembre 1905. D. 1910, 2. 153.

4. Cass., 7 août 1888. D. 89. 1. 118. — Douai, 26 juin 1906. D. 1910. 2. 153.

5. Aix, 2 mai 1906. Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1907. p. 103, — Cass., 16 novembre 1907. D. 1908, 1. 191.

6, Cass, civ., 4 mai 1904, précité.

empruntant sur elle (1), ou de la transmettre par voie d’endossement (2).

Cette jurisprudence très large est en tous points confirmée par l’article 59 du projet de loi, qui décide que «les sommes stipulées payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré ». Il résulte donc de ce texte que le droit propre du bénéficiaire, existant «quelles que soient la forme et la date de sa désignation », devra lui être reconnu quand bien même le profit de l’assurance lui aurait été conféré par testament. À ce point de vue, le projet de loi se montre plus libéral encore que la jurisprudence, puisque, par arrêt du 24 février 1902, la Chambre civile de la Cour de cassation a refusé d'accorder un droit personnel à l’attributaire désigné de cette façon (3).

1. Req., 22 juin 1891. D. 92. 1. 205. — Poitiers, 19 décembre 1904. D. 1910. 2. 153.