Bordeaux, 27 octobre 1908, précité. D

4. Civ. Marseille, 13 juin 1611. Jur. cie. Marseille, 1912, p.493.

sont écoulés depuis que le bénifice de l'assurance est devenu exigible, et un mois au moins après la mise en demeure d’avoir à prendre parti adressée par eux au tiers. Ce texte présente le double avantage d’éviter à la fois tout danger d’un dépouillement arbitraire du bénéficiaire, auquel il laisse le temps nécessaire pour se décider, et les inconvénients résultant, pour le règlement de la succession de l'assuré, de l’incertitude prolongée qui serait la conséquence du retard possible du tiers à manifester sa volonté, si l’on refusait complètement aux héritiers du stipulant la possibilité de révoquer l'attribution faite par leur auteur.

S'il advenait que le bénéficiaire prédécède au souscripieur, à qui devrait être attribué le capital assuré ? Aux héritiers du tiers ? Ou bien faut-il dire, au contraire, que le contrat a été passé intuilu personæ sous la condition de survie du bénéficiaire, et que le profit en doit revenir aux héritiers du stipu- Jant, du moment où il ne peut être recueilli par ia personne qui avait été primitivement désignée? On a refusé, en doctrine (1), d'admettre cette dernière solution, en se basant sur ia considération que le tiers a, en principe, seul droit au bénéfice de l’assurance dont est exclu le contractant lui-même et que, par suite, les héritiers de celui-ci ne peuvent pas y prétendre après sa mort.