Dupuich, op. cit., n

L'article 56 (6° alinéa) du projet de loi dispose, à l'inverse, que « l'attribution du bénéfice d’une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l’époque de l’exigibilité du capital ou de la rente assurés, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation ou des circonstances ». Ce texte s’inspiie très heureusement de l'intention probable du souscripteur qui, la plupart du temps, n’a certainement pas entendu gratifier éventuellement les héritiers du tiers, lesquels peuvent lui être tout à fait indifférents.

La. sanction naturelle du droit personnel reconnu au bénéficiaire sur la créance du capital assuré, dès le jour du contrat passé entre le souscripteur et la compagnie, est l’existence à son profit d'une action directe lui appartenant de son chef, même au cas où il refuserait la succession du stipulant, lorsqu'il est également héritier de ce dernier. Cette indépen lanëék réciproque de l’acceptation de l'hérédité et de celle de l’assurance présente des avantages évidents, sur lesquels il serait inutile d’insister.