Reqg., 10 novembre 1879. S. 80.1.337 ; D

semble des clauses de l'acte, soit de la nature même de l’objet donné. » Cette interprétation apparañ tout à fait conforme au sens grammatical du mot «exprimer », employé par l’article 1401-1°, puisque ce ternie s'applique aussi bien à la manifestation de la pensée par l’action que par la parole (1).

Cependant — il importe de le noter — en disant que la volonté du donateur peut « résulter soit de l’ensemble des clauses de l’acte, soit de la nature même de l’objet donné », la Chambre des requêtes s’est placée à un point de vue général. Il est certain, en effet, que la seconde partie de cette affirmation ne concerne pas l'hypothèse de l’assurance sur la vie, car elle vise les biens que leur caractère juridique empêche d’acquérir le caractère commun, tels par exemple les biens inaliénables, ce qui n’est évidemment pas le cas de la somme assurée.

Reste alors l’ « ensemble des clauses de l’acte », c’est-à-dire, dans l'espèce, les dispositions contenues dans la police. S'il appert de celles-ci que l'intention du stipulant a été d’exclure le bénéfice de l’assurance de la communauté éventuelle ou déjà prévue, résultant du futur mariage de l’attributaire, cette intention devra être respectée sans qu’une clause expresse

soit nécessaire.