Planiol, op. cit., t. Il, n° 1241 sqq

pour celui de l’assurance en cas de décès au profit des enfants à naître (1). Il est bien certain, en effet que, dans celte dernière hypothèse, se rencontre un motif semblable à celui qui a dicté au législateur le texte de l’article 1082. Il serait donc à la fois nécessaire et légitime d’en faire l’application, par extension, à une situation que la loi ne pouvait pas prévoir, puisque l'assurance sur la vie avait été condamnée dans les travaux préparatoires.

La jurisprudence, cependant, se refuse absolument à entrer dans cette voie. Elle déclare les enfants à naître incapables de recueillir le bénéfice de la stipulation en vertu d'un droit propre, parce qu'ils constituent des personnes futures (2). En cette matière, par conséquent, nos tribunaux n'ont pas fait preuve de l'esprit progressif qui les inspire d’habitude : cela d'autant plus que dans un arrêt de la Cour de Colmar, rendu le 19 février 1868, la stipulation au profit des enfants à naître avait été déclarée efficace (3).

Il résulte de cette jurisprudence certaines conséquences tout à fait fâcheuses que nous aurons l’occa-

1. Colin et Capitant, op. cit., L. Il, p. 628. — Dupuich, op. cit., n° 94. — Boistel, note au D. 89.2. 129. — Claro, op. cit., p. 84.

2. Seine, 4 novembre 1889. J. des Ass., 1890, p. 10. — Besançon, 23 décembre 1891. J.des Ass., 1893, p. 204. — Civ. Laon, 7 février 1894. /. des Ass., 1894, p. 251.